Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064715 dossiers trouvés

50 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Photographie de rue à Montréal

Numéro de l’entente :

2425-0088

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le Musée McCord Stewart présentera en 2025 une histoire de la photographie de rue à Montréal, du 19e siècle à nos jours. Tirée de la collection du Musée McCord Stewart, elle présentera des séries d’œuvres de plus de vingt photographes qui ont démontré un engagement profond à dépeindre les diverses dimensions de la rue – en tant qu’espace de protestation, terrain commercial, expression du tissu urbain, site de performance, lieu d’affirmation identitaire, et plus encore.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Montréal, Québec, CA H3A 1E9

45 198,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accès numérique à l’histoire des travailleurs forestiers

Numéro de l’entente :

2425-0095

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

La Kaatza Historical Society souhaite numériser ses collections d’archives sur l’industrie forestière et la communauté, afin d’en faciliter l’accès aux chercheurs et au public et de les préserver. La société souhaite utiliser la subvention du Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire pour payer les salaires d’un archiviste et d’un stagiaire en numérisation. Le financement servira à numériser en interne et à améliorer l’accès à plusieurs collections, dont trois collections de photos et deux collections de journaux.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Lake Cowichan, Colombie-Britannique, CA V0R 2G0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Augmenter l’accès numérique aux archives du CFOF

Numéro de l’entente :

2425-0098

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet portera sur les enregistrements sonores de contes et de chansons, afin de simplifier le processus de recherche sous titres, nom du chanteur ou conteur, année et lieu d'enregistrement. Ce projet nous permettrait de poursuivre notre collaboration avec l'Université de Poitiers en France pour rendre accessible nos chansons traditionnelles à des chercheurs de partout.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Sudbury, Ontario, CA P3E 2C6

50 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Découvrir l’architecture canadienne à travers les archives audiovisuelles

Numéro de l’entente :

2425-0104

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à évaluer et à décrire 2 000 documents audiovisuels et à numériser et mettre à disposition 600 enregistrements sonores et audiovisuels documentant le patrimoine architectural du Canada. Ces documents, uniques et d’importance historique nationale, sont actuellement inaccessibles au public et exposés à la détérioration physique et à l’obsolescence technologique.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Montréal, Québec, CA H3H 2S6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

R.A.D.I.C.A.L C.A.R.E. (Une description, un impact, des liens et un apprentissage plus riches des archives grâce à l’enrichissement créatif des ressources d’accès)

Numéro de l’entente :

2425-0119

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet proposé permettra de publier 1 300 images et documents contenant des éléments d’accessibilité dans les archives en ligne de la galerie Grunt. Plus précisément, il s’agira de créer et d’alimenter en métadonnées les enregistrements de la base de données archivistiques de la galerie, de télécharger les objets numérisés existants vers ces enregistrements et de créer deux types de ressources accessibles : des descriptions visuelles pour les images et des transcriptions pour les documents.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T4R8

20 638,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de description et d’accès aux archives de l’Église anglicane Saint-Paul (Lindsay)

Numéro de l’entente :

2425-0127

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet de description et d’accès aux archives de l’Église anglicane Saint-Paul (Lindsay) vise à prendre le contrôle de la vaste collection d’archives de l’église, qui remonte à près de 200 ans, afin de les préserver et de les rendre accessibles aux paroissiens et aux chercheurs. Cette entreprise impliquera le relogement des documents conformément aux meilleures pratiques, l’ajout de descriptions archivistiques aux documents, la numérisation des photographies et l’amélioration de l’accès via des portails vers des bases de données provinciales, nationales et internationales.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Lindsay, Ontario, CA K9V 2W8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Partager nos histoires en encourageant la diversité

Numéro de l’entente :

2425-0132

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Nous souhaitons financer un poste d’adjoint en archivistique pour une période d’un an dans nos archives consolidées à London, en Ontario, afin de permettre à une personne autochtone, noire ou de couleur d’acquérir de l’expérience dans le travail d’archivage. Les Sœurs de Saint-Joseph comprennent que la représentation est importante et s’engagent à accroître la diversité au sein de la profession d’archiviste. Ce projet consistera à préserver, classer et décrire les annales de notre congrégation et les documents de l’hôpital et de l’école d’infirmières St Joseph’s, à London. Les enregistrements d’histoire orale seront évalués et numérisés.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Peterborough, Ontario, CA K9J6Z6

49 915,00 $

1 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Traduction et sensibilisation concernant les archives du Conseil circumpolaire inuit du Canada

Numéro de l’entente :

2425-0134

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet permettra d’améliorer l’accès à une partie du patrimoine documentaire inuit et canadien et de mieux faire connaître l’innovation et la capacité du Conseil circumpolaire inuit (CCI) du Canada en matière de gestion des archives et de sensibilisation. Les principales activités de « traduction et sensibilisation » sont les suivantes : traduction d’environ 39 000 mots de descriptions d’archives de l’anglais à l’inuktitut (syllabique, sud de Baffin); conversion d’environ 39 000 mots de descriptions d’archives de l’anglais/inuktitut à l’inuktitut Qaliujaaqpait et traduction d’un script vidéo de 930 mots de l’anglais à l’inuktitut (sud de Baffin) et narration de cette vidéo.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P5E7

48 987,00 $

1 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Première Nation de Caldwell – Préserver et partager notre histoire

Numéro de l’entente :

2425-0135

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Notre projet vise à préserver et à transmettre les enregistrements, les documents imprimés et les objets importants pour l’histoire de la Première Nation de Caldwell, ainsi qu’à améliorer leur accès, qui sont actuellement stockés dans nos bureaux administratifs et qui devraient être regroupés dans un centre d’archivage spécialisé.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Leamington, Ontario, CA N8H1P5

21 417,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Faire passer l’histoire de Rossland à l’ère numérique

Numéro de l’entente :

2425-0140

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à numériser, reloger et ajouter des articles à la base de données en ligne de l’organisation. La numérisation de ces articles permettra au Musée et centre de découverte de Rossland d’utiliser ces collections pour combler les lacunes dans l’histoire documentaire de Rossland, ainsi que d’accroître l’accès du public à la collection et de mieux la faire connaître. L’organisation formera le personnel et les bénévoles pour qu’ils apprennent le logiciel et les étapes nécessaires à la réalisation du projet.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Rossland, Colombie-Britannique, CA V0G1Y0