Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 125,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1016750
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
32 430,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Projet d’innovation en matière d’appareils d’assistance
1016753
Le projet se concentrera sur le développement d’une solution technologique de santé orthopédique visant à réduire la douleur, à minimiser les limitations de mouvement, à accélérer le rétablissement, à améliorer les fonctions physiques et mentales et à améliorer la qualité de vie globale liée à la santé.
10 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
MANATEE HOLDINGS LTD.-2024-2025-1016759
1016759
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
100478 P.E.I. Inc.-2024-2025-1016762
1016762
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
33 787,50 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Ayrton Energy Inc.-2024-2025-1016763
1016763
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
100 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Évaluation des caractéristiques sensorielles et fonctionnelles d’un édulcorant non sucré
1016765
L’entreprise évaluera les caractéristiques sensorielles d’un substitut non sucré par rapport à la saccharine et à d’autres édulcorants non sucrés.
15 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
North Bay Fisherman's Co-operative Ltd.-2024-2025-1016766
1016766
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
1 200 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assistance PI & Services conseils en propriété intellectuelle (PI)
1016767
Initiation aux diverses dimensions de la propriété intellectuelle pour les PME innovantes, conseils et élaboration d’une stratégie de propriété intellectuelle (PI).
146 099,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Outil de fidélisation et plateforme de vente en gros
1016768
Afin de passer à une plus grande échelle, l’entreprise a l’intention de mettre en place un modèle de revenus récurrents. Le projet se concentrera sur le développement d’un modèle d’entreprise plus évolutif grâce à la création d’un outil de cadeau automatisé, ainsi que sur l’exploration et la création d’un nouveau modèle d’entreprise visant à améliorer l’expérience d’achat en gros pour les acheteurs de cadeaux d’entreprise.
27 500,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Qualisure Diagnostics Inc.-2024-2025-1016769
1016769
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.