Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
27 500,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Erthos Inc.-2024-2025-1016900
1016900
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
SINOVEDA CHP INC.-2024-2025-1016915
1016915
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
23 500,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Les Technologies Nanoacademic inc.-2024-2025-1016919
1016919
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
50 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
PACI 2024 - Programme d’action de co-innovation internationale
1016948
Ce projet du Programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à entreprendre de futurs travaux internationaux de co-innovation.
50 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
PACI 2024 - Programme d’action de co-innovation internationale
1016948
Ce projet du Programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à entreprendre de futurs travaux internationaux de co-innovation.
211 790,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Salle de presse virtuelle
1016974
Développement d'une plateforme logicielle propriétaire reproductible - une salle de presse virtuelle - qui comprend un site web, un système de gestion de contenu et un système de gestion de l'équipe éditoriale.
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Plateforme d'analyse des investisseurs
1016999
Ce projet est une plateforme d'investissement orientée vers les investisseurs qui fournit des analyses et des conseils de décision pour améliorer la performance du portefeuille. L'intégration de l'intelligence artificielle à l'interface graphique fournira des informations en temps réel afin d'optimiser la qualité des décisions prises par les investisseurs et d'accroître leur richesse.
73 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Amélioration de l'évolutivité de la plateforme d'infrastructure de soins de santé pour les communautés éloignées.
1017005
Ce projet vise à améliorer et à étendre la technologie de base de la plateforme Signalytic afin de fournir des services améliorés de réseautage, d'alimentation et d'hébergement pour un déploiement dans les établissements de santé ruraux. Il s'appuie sur des travaux antérieurs avec le soutien de Docker et se concentre sur le développement d'un système de gestion de l'énergie compatible avec diverses sources d'énergie et appareils d'utilisateur.
500 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
3+2 Japon JST - FureAI - Mise en œuvre d'un système d'aide à la vie autonome des personnes âgées basé sur des agents conversationnels sociaux et un suivi intelligent de l'activité
1017009
Dans le cadre du projet de consortium international « An Implementation of An Elders' Living Support System based on Social Conversational Agents and Smart Activity Monitoring », ce projet se concentrera sur le développement et l'intégration des modules notés dans le système de production GRTHealth, et son déploiement dans un environnement réel pour collecter des informations précieuses qui peuvent être évaluées par les partenaires éducatifs, et pour mieux comprendre la valeur des modules dans l'amélioration de la santé et de la sécurité, mais aussi de la qualité de vie, pour les personnes âgées qui vivent avec des fragilités au sein de la communauté.
24 534,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Démonstration d'une infrastructure innovante pour soutenir l'aquaculture des bivalves en eaux profondes et à marée haute
1017012
Ce projet financera l'expertise professionnelle nécessaire pour mettre à l'essai un modèle de déploiement novateur et démontrer que l'aquaculture des bivalves est possible dans les eaux profondes à marée haute de la baie de Fundy.