Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Numérisation et diffusion des archives photographiques du fonds Le Nouvelliste
2425-0075
L'objectif du projet consiste à mettre en valeur 30 000 négatifs photographiques du fonds du quotidien Le Nouvelliste pour leur préservation. Il vise aussi à faire connaître et à rendre ces archives accessibles à l’ensemble de la population canadienne. Le projet vise la numérisation en format TIFF de 30 000 pièces dont le contenu sera décrit selon les Règles pour la description des documents d’archives (RDDA).
32 862,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer l’accès aux archives scolaires de l’Historeum de Colchester, partie II
2425-0085
Ce projet vise à faciliter l’accès à une collection importante des fonds d’archives du musée historique du Colchester Historeum. La collection se compose de 44 mètres de registres scolaires provenant de 139 écoles du comté de Colchester et s’étend sur 118 ans, de 1868 à 1986. Environ deux tiers des documents doivent encore être relogés et numérisés pour assurer la conservation à long terme d’informations vitales.
24 629,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Photographie de rue à Montréal
2425-0088
Le Musée McCord Stewart présentera en 2025 une histoire de la photographie de rue à Montréal, du 19e siècle à nos jours. Tirée de la collection du Musée McCord Stewart, elle présentera des séries d’œuvres de plus de vingt photographes qui ont démontré un engagement profond à dépeindre les diverses dimensions de la rue – en tant qu’espace de protestation, terrain commercial, expression du tissu urbain, site de performance, lieu d’affirmation identitaire, et plus encore.
28 874,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accès numérique à l’histoire des travailleurs forestiers
2425-0095
La Kaatza Historical Society souhaite numériser ses collections d’archives sur l’industrie forestière et la communauté, afin d’en faciliter l’accès aux chercheurs et au public et de les préserver. La société souhaite utiliser la subvention du Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire pour payer les salaires d’un archiviste et d’un stagiaire en numérisation. Le financement servira à numériser en interne et à améliorer l’accès à plusieurs collections, dont trois collections de photos et deux collections de journaux.
250 000,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - individuelles
11020242025Q15215
Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.
12 500,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Supplément Tremplin vers la découverte
11020242025Q15216
Le supplément Tremplin est offert à tous les chercheurs en début de carrière qui reçoivent une subvention à la découverte pour la première fois.
180 000,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - individuelles
11020242025Q15217
Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.
200 000,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - individuelles
11020242025Q15218
Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.
290 000,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - individuelles
11020242025Q15219
Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.
12 500,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Supplément Tremplin vers la découverte
11020242025Q15220
Le supplément Tremplin est offert à tous les chercheurs en début de carrière qui reçoivent une subvention à la découverte pour la première fois.