Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
299 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de visites interactives PARI-CNRC à MILA
1017016
Le projet de visites interactives PARI-CNRC à Mila a pour objectif de permettre aux conseillers en technologie industrielle (CTI) du PARI-CNRC de référer leurs clients aux chercheurs et équipes techniques de Mila afin de recevoir du coaching et de la supervision de ses experts dans l’utilisation de techniques d'apprentissage automatique appliquées aux produits ou services du client.
299 208,00 $
1 avr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Visualisation in situ et in operando des phénomènes d’écoulement multiphasé et de dégradation dans les électrolyseurs d’eau à membrane échangeuse de protons par tomographie aux rayons X computationnelle
1017017
Visualisation in situ et in operando des phénomènes d’écoulement multiphasé et de dégradation dans les électrolyseurs d’eau à membrane échangeuse de protons par tomographie aux rayons X computationnelle
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
PEJ
1017019
En tant que développeur de jeux Unity de Stitch Media, la personne récemment diplômée recrutée dans le cadre du PEJ sera chargée de développer de nouvelles fonctionnalités pour notre prochain jeu vidéo en réalité virtuelle et sur téléphone portable « Elsewhere Electric ». Elsewhere Electric est un jeu asymétrique pour deux joueurs : l'un dans la réalité virtuelle, l'autre sur un téléphone portable.
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Tactycs s'agrandit avec des embauches au Canada
1017020
Ce projet nous permettra d'embaucher un nouveau membre de l'équipe pour nous aider à développer notre technologie. Soutenir l'étude de marché et les tâches techniques pour nous aider à nous développer.
80 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale : Expériences de génération de PQM et de conversion en SQL
1017030
Ce projet d’Innovation commerciale porte sur des expériences visant à accroître les revenus provenant de nouveaux clients en expérimentant de nouvelles activités de marketing pour générer des prospects et les convertir.
75 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Évaluation technico-économique du processus de conversion du biogaz en carburant aviation durable
1017031
Réaliser une évaluation technico-économique du processus de conversion du biogaz en carburant d’aviation durable
160 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Provision de services technologiques aux entreprises
1017038
L'organisme met à la disposition des PME existantes et émergentes une expertise scientifique et technique permettant de résoudre des problèmes et/ou défis particuliers ou de répondre à des questions de nature technique liés au développement de nouveaux produits, besoins nutritionnels, procédés ou services.
23 600,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Développeur de logiciels
1017044
Travailler au développement de logiciels pour des sites web, des applications et d’autres projets internes. Programmation liée aux STIM pour les kits de robots ainsi que d’autres projets externes connexes.
12 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
STEM Minds Corp.-2024-2025-1017050
1017050
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
75 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Mise en œuvre d’une solution de configuration CDOS pour un client bêta d’une aciérie
1017055
L’objectif du projet sera l’intégration et la mise en œuvre de la configuration CDOS pour aider à la faisabilité du déploiement de la solution CDOS dans le monde entier.