Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
13 040 753,40 $
1 avr. 2024
gouvernement
Entente relative à la subvention du Canada à la municipalité de Durham dans le cadre du Programme d'aide au logement provisoire (PALP) - pour les coûts de 2024
A257423005
Contribution financière relative à la gestion de l'hébergement temporaire fourni aux demandeurs d'asile, incluant la migration irrégulière, en reconnaissance des coûts extraordinaires ou engagés.
3 075 287,32 $
1 avr. 2024
gouvernement
Entente relative à la subvention du Canada à la ville de Hamilton dans le cadre du Programme d'aide au logement provisoire (PALP) - pour les coûts de 2024
A257423013
Contribution financière relative à la gestion de l'hébergement temporaire fourni aux demandeurs d'asile, incluant la migration irrégulière, en reconnaissance des coûts extraordinaires ou engagés.
73 216 328,45 $
1 avr. 2024
gouvernement
Entente relative à la subvention du Canada à la région de Peel dans le cadre du Programme d'aide au logement provisoire (PALP) - pour les coûts de 2024
A257423002
Contribution financière relative à la gestion de l'hébergement temporaire fourni aux demandeurs d'asile, incluant la migration irrégulière, en reconnaissance des coûts extraordinaires ou engagés.
261 866 137,16 $
1 avr. 2024
gouvernement
Entente relative à la subvention du Canada à la ville de Toronto dans le cadre du Programme d'aide au logement provisoire (PALP) - pour les coûts de 2024
A257423004
Contribution financière relative à la gestion de l'hébergement temporaire fourni aux demandeurs d'asile, incluant la migration irrégulière, en reconnaissance des coûts extraordinaires ou engagés.
175 180,94 $
1 avr. 2024
gouvernement
Entente relative à la subvention du Canada à la ville de Windsor dans le cadre du Programme d'aide au logement provisoire (PALP) - pour les coûts de 2024
A257423012
Contribution financière relative à la gestion de l'hébergement temporaire fourni aux demandeurs d'asile, incluant la migration irrégulière, en reconnaissance des coûts extraordinaires ou engagés.
102 091,77 $
1 avr. 2024
gouvernement
Entente relative à la subvention du Canada à la ville de Halton dans le cadre du Programme d'aide au logement provisoire (PALP) - pour les coûts de 2024
A257423009
Contribution financière relative à la gestion de l'hébergement temporaire fourni aux demandeurs d'asile, incluant la migration irrégulière, en reconnaissance des coûts extraordinaires ou engagés.
282 345,84 $
1 avr. 2024
gouvernement
Entente relative à la subvention du Canada à la ville de Niagara dans le cadre du Programme d'aide au logement provisoire (PALP) - pour les coûts de 2024
A257423007
Contribution financière relative à la gestion de l'hébergement temporaire fourni aux demandeurs d'asile, incluant la migration irrégulière, en reconnaissance des coûts extraordinaires ou engagés.
4 551 540,01 $
1 avr. 2024
gouvernement
Entente relative à la subvention du Canada à la province du Manitoba dans le cadre du Programme d'aide au logement provisoire (PALP) - pour les coûts de 2024
A257423003
Contribution financière relative à la gestion de l'hébergement temporaire fourni aux demandeurs d'asile, incluant la migration irrégulière, en reconnaissance des coûts extraordinaires ou engagés.
5 049 041,37 $
1 avr. 2024
gouvernement
Entente relative à la subvention du Canada à la municipalité de York dans le cadre du Programme d'aide au logement provisoire (PALP) - pour les coûts de 2024
A257423006
Contribution financière relative à la gestion de l'hébergement temporaire fourni aux demandeurs d'asile, incluant la migration irrégulière, en reconnaissance des coûts extraordinaires ou engagés.
8 386 654,66 $
1 avr. 2024
gouvernement
Entente relative à la subvention du Canada à la province de la Colombie-Britannique dans le cadre du Programme d'aide au logement provisoire (PALP) - pour les coûts de 2024
A257423014
Contribution financière relative à la gestion de l'hébergement temporaire fourni aux demandeurs d'asile, incluant la migration irrégulière, en reconnaissance des coûts extraordinaires ou engagés.