Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Phase 2 du développement d’un système passif de traitement des eaux usées
1018193
Pour la phase 2 de la recherche et du développement du produit proposé mentionné ci-dessus, l’entreprise s’efforcera de fournir l’étendue des travaux suivants : — Concevoir la Blivet Box en fonction des exigences du projet. — Superviser la construction de la boîte à blivet et des filtres. — Recherche de matériaux internationaux pour s’assurer de leur disponibilité et de leur adéquation à ce projet. — Installation du prototype et mise en place des procédures de test et de contrôle. — Tester le système en fonction des réglementations environnementales. — Examen et quantification de la disponibilité et de la position sur le marché. Ce projet commencera le 1er avril 2024 avec la conception, l’installation du prototype dans ou autour de juillet 2024 et se poursuivra pendant 44 semaines avec des essais et la conformité du système pilote une priorité du projet.
33 500,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
AirOps Database & Automation Consulting Inc.-2024-2025-1018196
1018196
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
37 500,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
O.R. Wenner Ltd.-2024-2025-1018197
1018197
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
PACE PROCESSING AND PRODUCT DEVELOPMENT LTD.-2024-2025-1018198
1018198
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 500,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Portofino Bakery Ltd.-2024-2025-1018199
1018199
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
200 183,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Messagerie interbureaux
1018209
Le projet se concentrera sur le développement de solutions logicielles de communication entre bureaux pour les cabinets médicaux afin de leur permettre de mieux servir leurs patients.
220 390,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Terminaux de Jeux Modulaires
1018226
Conception de terminaux de jeux de petite taille pour faciliter les paris sportifs et la vente de produits loterie au détail.
150 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Intégration/corrélation des données des capteurs et des données sur les eaux usées
1018235
Le projet proposé vise à valider l’intégration d’un capteur de demande biologique en oxygène (DBO), l’échantillonneur CA201, et à établir des corrélations entre les données du capteur et les données de l’échantillon d’eau. L’échantillonneur CA201 éliminera le problème de la collecte d’un échantillon représentatif en temps opportun lorsque des niveaux élevés de DBO sont identifiés.
225 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Conception et développement d’améliorations de la cybersécurité
1018238
Conception et développement d’améliorations de la cybersécurité
68 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Expérimentation de la capture de la demande
1018251
ServicePath expérimente des améliorations des processus commerciaux internes de capture de la demande dans le but d’élargir sa présence sur le marché des moyennes et grandes entreprises technologiques. Cette expérience de processus commercial vise à faire progresser les stratégies d’amélioration de la reconnaissance de l’innovation globale et de stimulation de la génération de prospects.