Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1068756 dossiers trouvés

25 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Glass Canvas Media Inc.-2024-2025-1018373

Numéro de l’entente :

1018373

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Langley, Colombie-Britannique, CA V1M 2R4

30 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ 2024

Numéro de l’entente :

1018382

Durée : du 1 avr. 2024 au 29 nov. 2024
Description :

Le projet prévoit l’embauche d’une personne récemment diplômée, M. Haider Shoaib, qui a obtenu une maîtrise en sciences appliquées avec une spécialisation dans l’intelligence artificielle. Ce dernier bénéficiera d’une importante formation en cours d’emploi, qui l’amènera à travailler sous supervision sur des projets de clients, afin d’améliorer sa préparation aux projets d’intelligence artificielle. Il aura l’occasion d’acquérir plusieurs nouvelles compétences technologiques, y compris certaines technologies avancées de développement de logiciels, et éventuellement de participer à des projets d’intelligence artificielle. L’entreprise envisage certains projets de R-D, qui offriront également des possibilités d’apprentissage à cette personne. L’entreprise a l’intention d’embaucher la personne à l’issue du projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Milton, Ontario, CA L9T 5M3

34 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

NORTHGREEN CAPITAL, INC.-2024-2025-1018383

Numéro de l’entente :

1018383

Durée : du 1 avr. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3N2

25 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Hub Studio MTL inc.-2024-2025-1018384

Numéro de l’entente :

1018384

Durée : du 1 avr. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H2T 1S1

32 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

9308-6577 Québec inc.-2024-2025-1018385

Numéro de l’entente :

1018385

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Pïerrefond, Québec, CA H8Y0A1

200 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche sur la production de nanomatériaux de cellulose et les prises accessoires

Numéro de l’entente :

1018389

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 mars 2026
Description :

Le projet comprend 3 phases 1. la récolte des prises accessoires de tuniciers provenant de l’aquaculture de moules bleues et la transformation de la biomasse en un matériau semi sec semblable à de la pâte à papier. 2. Extraction de la cellulose de la pulpe de tunicier. 3. transformation de la cellulose de tunicier en nanomatériaux qui seront des produits commerciaux à vendre. Il s’agit notamment de nanofibrilles et de nanocristaux de cellulose. Le processus a été démontré au niveau du banc de recherche par Matthew Dunlop lors du développement de sa thèse de doctorat, avec la fabrication de 100 kg de nanocristaux de cellulose. Tunistrong est actuellement en train de transformer le processus initial en un processus de fabrication pilote commercialement viable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cap-Egmont, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 2E0

30 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Scientifique

Numéro de l’entente :

1018403

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 nov. 2024
Description :

Fournir un emploi technique à une personne récemment diplômée dans le domaine de la (bio)hydrométallurgie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6K 1N6

22 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

ECOQUIP RENTALS & SALES LTD.-2024-2025-1018420

Numéro de l’entente :

1018420

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 oct. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Calgary, Alberta, CA T2C 2S4

30 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PAXYL INC.-2024-2025-1018421

Numéro de l’entente :

1018421

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H3C 1W1

22 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Geomechanica Inc.-2024-2025-1018424

Numéro de l’entente :

1018424

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M4W2G3