Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Glass Canvas Media Inc.-2024-2025-1018373
1018373
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
PEJ 2024
1018382
Le projet prévoit l’embauche d’une personne récemment diplômée, M. Haider Shoaib, qui a obtenu une maîtrise en sciences appliquées avec une spécialisation dans l’intelligence artificielle. Ce dernier bénéficiera d’une importante formation en cours d’emploi, qui l’amènera à travailler sous supervision sur des projets de clients, afin d’améliorer sa préparation aux projets d’intelligence artificielle. Il aura l’occasion d’acquérir plusieurs nouvelles compétences technologiques, y compris certaines technologies avancées de développement de logiciels, et éventuellement de participer à des projets d’intelligence artificielle. L’entreprise envisage certains projets de R-D, qui offriront également des possibilités d’apprentissage à cette personne. L’entreprise a l’intention d’embaucher la personne à l’issue du projet.
34 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
NORTHGREEN CAPITAL, INC.-2024-2025-1018383
1018383
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Hub Studio MTL inc.-2024-2025-1018384
1018384
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
32 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
9308-6577 Québec inc.-2024-2025-1018385
1018385
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
200 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Recherche sur la production de nanomatériaux de cellulose et les prises accessoires
1018389
Le projet comprend 3 phases 1. la récolte des prises accessoires de tuniciers provenant de l’aquaculture de moules bleues et la transformation de la biomasse en un matériau semi sec semblable à de la pâte à papier. 2. Extraction de la cellulose de la pulpe de tunicier. 3. transformation de la cellulose de tunicier en nanomatériaux qui seront des produits commerciaux à vendre. Il s’agit notamment de nanofibrilles et de nanocristaux de cellulose. Le processus a été démontré au niveau du banc de recherche par Matthew Dunlop lors du développement de sa thèse de doctorat, avec la fabrication de 100 kg de nanocristaux de cellulose. Tunistrong est actuellement en train de transformer le processus initial en un processus de fabrication pilote commercialement viable.
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Scientifique
1018403
Fournir un emploi technique à une personne récemment diplômée dans le domaine de la (bio)hydrométallurgie.
22 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
ECOQUIP RENTALS & SALES LTD.-2024-2025-1018420
1018420
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
PAXYL INC.-2024-2025-1018421
1018421
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Geomechanica Inc.-2024-2025-1018424
1018424
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.