Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

12 015,68 $

10 nov. 2016
Entente :

Amélioration de la productivité

Numéro de l’entente :

DFIP-QC-0121

Durée : du 10 nov. 2016 au 31 mars 2019
Description :

Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programmes d'investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : Saint-Hilarion, Québec, CA G0A3V0

46 998,98 $

10 nov. 2016
Entente :

Automatisation de la ration

Numéro de l’entente :

DFIP-QC-2648

Durée : du 10 nov. 2016 au 31 mars 2019
Description :

Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programmes d'investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : Kinnear's Mills, Québec, CA G0N1K0

60 000,00 $

10 nov. 2016
Entente :

Amélioration d'équipement pour production laitière

Numéro de l’entente :

DFIP-QC-1352

Durée : du 10 nov. 2016 au 31 mars 2019
Description :

Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programmes d'investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : St-Gervais, Québec, CA G0R3C0

32 875,00 $

10 nov. 2016
Entente :

Optimisation de la distribution des aliments et gain de productivité

Numéro de l’entente :

DFIP-QC-2768

Durée : du 10 nov. 2016 au 31 mars 2019
Description :

Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programmes d'investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : Lavaltrie, Québec, CA J5T3P2

17 938,88 $

10 nov. 2016
Entente :

Installation robot à moulée et matelas pour vaches

Numéro de l’entente :

DFIP-QC-0132

Durée : du 10 nov. 2016 au 31 mars 2019
Description :

Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programmes d'investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : Biencourt, Québec, CA G0K1T0

26 956,77 $

10 nov. 2016
Entente :

Installation d'un système RTM et amélioration du logement des animaux

Numéro de l’entente :

DFIP-QC-0342

Durée : du 10 nov. 2016 au 31 mars 2019
Description :

Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programmes d'investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : Lac-Saint-Paul, Québec, CA J0W1K0

60 000,00 $

10 nov. 2016
Entente :

Projet alimentation RTM plus automatisation de la ration

Numéro de l’entente :

DFIP-QC-2207

Durée : du 10 nov. 2016 au 31 mars 2019
Description :

Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programmes d'investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : Saints-Anges, Québec, CA G0S3E0

40 921,35 $

10 nov. 2016
Entente :

Projet d'amélioration 2017-2019

Numéro de l’entente :

DFIP-QC-0408

Durée : du 10 nov. 2016 au 31 mars 2019
Description :

Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programmes d'investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : Val-Brillant, Québec, CA G0J3L0

60 000,00 $

10 nov. 2016
Entente :

Amélioration des équipements et comfort aux vaches

Numéro de l’entente :

DFIP-QC-1848

Durée : du 10 nov. 2016 au 31 mars 2019
Description :

Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programmes d'investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : Saint-Moïse, Québec, CA G0J2Z0

60 000,00 $

10 nov. 2016
Entente :

Investissement mineurs augmentant la productivité de la ferme laitière

Numéro de l’entente :

DFIP-QC-2427

Durée : du 10 nov. 2016 au 31 mars 2019
Description :

Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programmes d'investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : Sainte-Marcelline de Kildare, Québec, CA J0K2Y0