Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

50 000,00 $

11 juil. 2016
Entente :

207624

Numéro de l’entente :

207624

Durée : du 11 juil. 2016 au 31 mars 2017
Description :

Embaucher un responsable du développement commercial

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 9W4

50 000,00 $

11 juil. 2016
Entente :

207391

Numéro de l’entente :

207391

Durée : du 11 juil. 2016 au 31 juil. 2017
Description :

Embaucher un responsable du développement commercial

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3G 6M1
Entente :

207485

Numéro de l’entente :

207485

Durée : du 11 juil. 2016 au 1 juil. 2017
Description :

Moderniser le centre communautaire de River Bourgeois

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150
Location : River Bourgeois, Nouvelle-Écosse, CA B0E 2X0
Description :

;Contribution non remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme D'Infrastructure Communautaire De Canada 150 (PDEQ-PIC150 )
Location : Saint-Barthélemy, D'Autray, Lanaudière, Québec, CA

641 156,00 $

11 juil. 2016
Entente :

Job Connect-NL

Numéro de l’entente :

1361971

Durée : du 11 juil. 2016 au 31 août 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Objectif carrière - Projet
Location : Stephenville, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2N2Z6

55 000,00 $

11 juil. 2016
Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : MARIA, Québec, CA
Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : CRANBROOK, Colombie-Britannique, CA

58 900,00 $

11 juil. 2016
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Lachine, Québec, CA

28 750,00 $

11 juil. 2016
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Calgary, Alberta, CA
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Montréal, Québec, CA