Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064753 dossiers trouvés

309 525,00 $

11 juil. 2016
Organisation : Transports Canada
Location : Natashquan (Québec), -

1 042 050,00 $

11 juil. 2016
Organisation : Transports Canada
Location : Natashquan (Québec), -

27 360,00 $

10 juil. 2016
Entente :

207615

Numéro de l’entente :

207615

Durée : du 10 juil. 2016 au 30 avr. 2017
Description :

Embaucher un expert pour obtenir une certification en gestion de la qualité d'un tiers

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Kensington, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1M0

283 520,00 $

9 juil. 2016

autre

Description :

La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Connexion compétences - Projet
Location : Lethbridge, Alberta, CA
Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Burnaby, CB, CA
Description :

Le bénéficiaire a le devoir de réaffecter ou de redistribuer la subvention ou la contribution à des tiers; Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme De Développement Des Collectivités (PDC)
Location : Matane, Matane, Bas-Saint-Laurent, Québec, CA
Description :

Le bénéficiaire a le devoir de réaffecter ou de redistribuer la subvention ou la contribution à des tiers; Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme De Développement Des Collectivités (PDC)
Location : La Pocatière, Kamouraska, Bas-Saint-Laurent, Québec, CA
Description :

;Contribution non remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme D'Infrastructure Communautaire De Canada 150 (PDEQ-PIC150 )
Location : Les Îles-de-la-Madeleine, No MRC, Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine, Québec, CA

152 500,00 $

8 juil. 2016
Description :

;Contribution remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Saguenay, No MRC, Saguenay-Lac-Saint-Jean, Québec, CA

590 355,00 $

8 juil. 2016
Description :

Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme De Développement Des Collectivités (PDC)
Location : Mirabel, No MRC, Laurentides, Québec, CA