Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
90 000,00 $
1 avr. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiatives de soutien de la productivité et des ressources humaines aux PME manufacturières de la Saskatchewan
882617
Offrir une formation et un soutien personnalisés aux PME membres de la province de la Saskatchewan.
120 000,00 $
1 avr. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Visites interactives, recherches d'information technologique et recherches de brevet.
883892
Visites interactives, recherches d'information technologique et recherches de brevet selon les besoins de PME dans le cadre de projets de R&D.
40 000,00 $
1 avr. 2017
organisme à but lucratif
Système de stabilisation des armes à feu
887583
Ce projet comprend la recherche, l'expérimentation et le prototypage de divers sous-systèmes d'un nouveau système de stabilisation à l'arme à feu portatif et, enfin, le développement d'un prototypage matériel vérifiable sur le terrain.
13 581 973,00 $
1 avr. 2017
Entente sur les services d'accès à la justice - Territoires du Nord-Ouest
2004-7-2017
L'entente intégrée d'accès aux services de justice avec les territoires du nord-ouest appuie les services d'accès à la justice dans les domaines de l'aide juridique en matière pénale, de l'aide juridique en matière civile et les services d'assistance parajudiciaire aux Autochtones et les services de vulgarisation et d'information juridiques (SVI) dans le territoire.
7 677 636,00 $
1 avr. 2017
Entente sur les services d'accès à la justice - Yukon
2004-13-2017
L'entente intégrée d'accès aux services de justice avec Yukon appuie les services d'accès à la justice dans les domaines de l'aide juridique en matière pénale, de l'aide juridique en matière civile et les services d'assistance parajudiciaire aux Autochtones et les services de vulgarisation et d'information juridiques (SVI) dans le territoire.
14 891 975,00 $
1 avr. 2017
Entente sur les services d'accès à la justice - Nunavut
2004-14-2017
L'entente intégrée d'accès aux services de justice avec Nunavut appuie les services d'accès à la justice dans les domaines de l'aide juridique en matière pénale, de l'aide juridique en matière civile, les services d'assistance parajudiciaire aux Autochtones et les services de vulgarisation et d'information juridiques (SVI) dans le territoire.
7 677 636,00 $
1 avr. 2017
Entente sur les services d'accès à la justice- Yukon
2004-13-2017
L'entente intégrée d'accès aux services de justice avec Yukon appuie les services d'accès à la justice dans les domaines de l'aide juridique en matière pénale, de l'aide juridique en matière civile et les services d'assistance parajudiciaire aux Autochtones et les services de vulgarisation et d'information juridiques (SVI) dans le territoire.
350 000,00 $
1 avr. 2017
organisme à but lucratif
Plate-forme de données européenne ITEA3 pour la plate-forme de jeu Panacea et le développement d'application de santé numérique
878827
Plate-forme de données européenne ITEA3 pour la plate-forme de jeu Panacea et le développement d'application de santé numérique
60 000,00 $
1 avr. 2017
organisme à but lucratif
Développement commercial aux Émirats arabes unis
887665
Le but du projet est de participer à des activités qui aideront Dynamic Concept à devenir le chef de file en tant que fournisseur d’équipements et systèmes sur mesure de production de métaux légers aux Émirats arabes unis.
1 330 000 000,00 $
1 avr. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
510907
510907
Financement pour la Fondation canadienne pour l'innovation