Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 806 392,00 $
1 juil. 2016
Dietary Flaxseed as a Nutritional Intervention for Cardiovascular Disease
755 346,00 $
1 juil. 2016
Uncovering Pathways to Recovery and Optimizing Treatment for Child and Adolescent Victims of Sexual Abuse
2 449 464,00 $
1 juil. 2016
Sex-specific susceptibility windows for fetal origins of adult disease and intergenerational effects
100 000,00 $
1 juil. 2016
Maternal stress, depression and anxiety during pregnancy and early child development: A study of psychosocial and biological mechanisms
558 085,00 $
1 juil. 2016
The Health and Economic Forecasting Micro-Simulation Model: A tool to evaluate future health policies and programmatic interventions targeting the aging population living with HIV in British Columbia
100 000,00 $
1 juil. 2016
Improving Palliative Care in the Home and Community: the CAPACITY trial
7 407 439,00 $
1 juil. 2016
Investigating mRNA translational control in the quest to cure human disease.
753 035,00 $
1 juil. 2016
Function and Regulation of Peroxisomes in Health and Disease.
2 170 632,00 $
1 juil. 2016
Genetic analysis of susceptibility to infections and to inflammation
1 894 649,00 $
1 juil. 2016
Program of Research on Outcomes, Treatment, and Evaluation of Care in the Spectrum of HF (PROTECT HF)