Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

2 806 392,00 $

1 juil. 2016
Description :

Dietary Flaxseed as a Nutritional Intervention for Cardiovascular Disease

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

755 346,00 $

1 juil. 2016
Description :

Uncovering Pathways to Recovery and Optimizing Treatment for Child and Adolescent Victims of Sexual Abuse

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3P8

2 449 464,00 $

1 juil. 2016
Description :

Sex-specific susceptibility windows for fetal origins of adult disease and intergenerational effects

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montreal, Québec, CA H3G 1A4

100 000,00 $

1 juil. 2016
Description :

Maternal stress, depression and anxiety during pregnancy and early child development: A study of psychosocial and biological mechanisms

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1C5

558 085,00 $

1 juil. 2016
Description :

The Health and Economic Forecasting Micro-Simulation Model: A tool to evaluate future health policies and programmatic interventions targeting the aging population living with HIV in British Columbia

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

100 000,00 $

1 juil. 2016
Description :

Improving Palliative Care in the Home and Community: the CAPACITY trial

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

7 407 439,00 $

1 juil. 2016
Description :

Investigating mRNA translational control in the quest to cure human disease.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montreal, Québec, CA H3A 2T5

753 035,00 $

1 juil. 2016
Description :

Function and Regulation of Peroxisomes in Health and Disease.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X8

2 170 632,00 $

1 juil. 2016
Description :

Genetic analysis of susceptibility to infections and to inflammation

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montreal, Québec, CA H3A 2T5

1 894 649,00 $

1 juil. 2016
Description :

Program of Research on Outcomes, Treatment, and Evaluation of Care in the Spectrum of HF (PROTECT HF)

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4