Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

48 750,00 $

4 juil. 2016
Entente :

207668

Numéro de l’entente :

207668

Durée : du 4 juil. 2016 au 31 mars 2017
Description :

Réaliser des activités de production allégée et d'amélioration de la productivité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Minto, Nouveau-Brunswick, CA E4B 3A6

19 085,00 $

4 juil. 2016
Entente :

206384

Numéro de l’entente :

206384

Durée : du 4 juil. 2016 au 30 nov. 2016
Description :

Moderniser le centre communautaire d'Acadiaville

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150
Location : Arichat, Nouvelle-Écosse, CA B0E 3J0
Entente :

206963

Numéro de l’entente :

206963

Durée : du 4 juil. 2016 au 31 déc. 2016
Description :

Effectuer un inventaire des entreprises aux fins de planification stratégique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Bonavista, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0C 1B0

53 475,00 $

4 juil. 2016
Entente :

207520

Numéro de l’entente :

207520

Durée : du 4 juil. 2016 au 30 avr. 2017
Description :

Exécuter un plan de marketing relatif aux marchés d'exportation

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Slemon Park, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 2A0

90 850,00 $

4 juil. 2016
Organisation : Ressources naturelles Canada
Location : FORT WARE COLOMBIE-BRITANNIQUE, CA

50 500,00 $

4 juil. 2016
Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada

50 500,00 $

4 juil. 2016
Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada

50 500,00 $

4 juil. 2016
Entente :

Projet de la mine Beaver Dam

Numéro de l’entente :

N/A B-000087.001

Durée : du 4 juil. 2016 au
Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Nouvelle-Écosse, CA

50 500,00 $

4 juil. 2016
Entente :

Projet de forage exploratoire dans le bassin Scotian

Numéro de l’entente :

N/A B-000083.001

Durée : du 4 juil. 2016 au
Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Nouvelle-Écosse, CA

312 923,00 $

4 juil. 2016

autre

Description :

Le programme Nouveaux horizons pour les aînés (PNHA) est un programme fédéral de subventions et de contributions qui appuie les projets dirigés ou proposés par des aînés qui souhaitent avoir une influence positive sur la vie d'autres personnes de leur collectivité. Le PNHA soutient les projets qui visent à répondre à au moins un des cinq objectifs suivants : - promouvoir le bénévolat chez les aînés et les membres des autres générations; - inciter les aînés à participer à la vie de leur collectivité en encadrant d'autres personnes; - accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l'exploitation financière; - appuyer la participation et l'inclusion sociale des aînés; - fournir une aide à l'immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PNHA - pancanadiens - contributions
Location : Québec, Québec, CA