Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 juil. 2016
Rapid normalization of vitamin D in critically ill children: a phase II dose evaluation randomized controlled trial (VITdAL-PICU pilot)
764 500,00 $
1 juil. 2016
Identification of the immunologic basis for production of pathogenic autoantibodies in Systemic Lupus Erythematosus
753 035,00 $
1 juil. 2016
Co-inhibitory control of tolerance checkpoints
1 011 131,00 $
1 juil. 2016
Harnessing chemical biology to control pathogenic bacteria and regulate the gut microbiota
3 286 318,00 $
1 juil. 2016
Regulation of programmed cell death in the heart
271 397,00 $
1 juil. 2016
A population-based analysis of multi-disciplinary rheumatology nursing care for people with complex rheumatic diseases.
516 036,00 $
1 juil. 2016
A multi-provincial study of household energy use, air pollution, and atherosclerosis in China
745 389,00 $
1 juil. 2016
Glycosylation of hydroxymethylcytosine in mammalian genomes - distribution and functional roles.
959 663,00 $
1 juil. 2016
Promoting Reflexive Family Physical Activity: A test of Habit and Identity Formation
1 155 257,00 $
1 juil. 2016
Population health analytics in action: Improving impact, sustainability & equity of the health care system