Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

760 676,00 $

1 juil. 2016
Description :

Validation of a clinical decision rule integrating the use of biomarkers for early detection of persistent symptoms after a MTBI

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Québec, Québec, CA G1K 7P4

179 858,00 $

1 juil. 2016
Description :

Risk prediction for premature ovarian insufficiency in childhood cancer survivors

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

1 400 000,00 $

1 juil. 2016
Description :

Canada Research Chair Tier 1

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5A2

500 000,00 $

1 juil. 2016
Description :

Canada Research Chair - Tier 2

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

100 000,00 $

1 juil. 2016
Description :

The lasting effects of influenza: Defining the causes and consequences of early life exposures on age-specific mortality later in life, 1890-2015

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3J7

1 292 148,00 $

1 juil. 2016
Description :

Development epidemiology: identifying evidence-based interventions for improving population health and promoting health equity

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montreal, Québec, CA H3A 2T5

951 803,00 $

1 juil. 2016
Description :

Computed tomography perfusion for neurological death determination: a prospective Canadian multicenter diagnostic test study

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H2X 0A9

100 000,00 $

1 juil. 2016
Description :

Roles of Sex and Gender in the Prevention of Coronary Artery Disease: The Example of Heat Shock Protein 27 as a Menopausal Cardiovascular Biomarker and Potential Anti-Atherosclerosis Therapy

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

100 000,00 $

1 juil. 2016
Description :

Adverse Childhood Experiences (ACEs), Blood Pressure, and Cardiovascular Structure and Function from Childhood to Early Adulthood

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : St. Catherines, Ontario, CA L2S 3A1

783 615,00 $

1 juil. 2016
Description :

alpha-cell glucagon secretion: regulated exocytosis, dysregulation & rescue of type-1 diabetes

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1A1