Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

100 000,00 $

1 juil. 2016
Description :

Rapid normalization of vitamin D in critically ill children: a phase II dose evaluation randomized controlled trial (VITdAL-PICU pilot)

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 8L1

764 500,00 $

1 juil. 2016
Description :

Identification of the immunologic basis for production of pathogenic autoantibodies in Systemic Lupus Erythematosus

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

753 035,00 $

1 juil. 2016
Description :

Co-inhibitory control of tolerance checkpoints

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

1 011 131,00 $

1 juil. 2016
Description :

Harnessing chemical biology to control pathogenic bacteria and regulate the gut microbiota

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

3 286 318,00 $

1 juil. 2016
Description :

Regulation of programmed cell death in the heart

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

271 397,00 $

1 juil. 2016
Description :

A population-based analysis of multi-disciplinary rheumatology nursing care for people with complex rheumatic diseases.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

516 036,00 $

1 juil. 2016
Description :

A multi-provincial study of household energy use, air pollution, and atherosclerosis in China

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montreal, Québec, CA H3A 2T5

745 389,00 $

1 juil. 2016
Description :

Glycosylation of hydroxymethylcytosine in mammalian genomes - distribution and functional roles.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6

959 663,00 $

1 juil. 2016
Description :

Promoting Reflexive Family Physical Activity: A test of Habit and Identity Formation

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 2Y2

1 155 257,00 $

1 juil. 2016
Description :

Population health analytics in action: Improving impact, sustainability & equity of the health care system

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1A1