Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

1 495 089,00 $

1 juil. 2016
Description :

Towards new therapeutics through manipulation of glyco-enzymes

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

100 000,00 $

1 juil. 2016
Description :

Role of Post-Synaptic Density Proteins in the Integration of Dopamine and Glutamate Receptor Functions

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4E9

4 035 752,00 $

1 juil. 2016
Description :

Controlling neural networks essential for memory to gain new insights into novel interventions for memory loss

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Verdun, Québec, CA H4H 1R3

133 132,00 $

1 juil. 2016
Description :

Computational methods and databases to identify small RNA-binding molecules regulating gene expression.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montreal, Québec, CA H3A 2T5

2 436 900,00 $

1 juil. 2016
Description :

Investigating the contribution of stroma to kidney health and disease.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X8

925 045,00 $

1 juil. 2016
Description :

ShcA-coupled receptor tyrosine kinase signaling exposes PGC1a-dependent metabolic vulnerabilities in cancer progression and therapy

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montreal, Québec, CA H3A 2T5

699 520,00 $

1 juil. 2016
Description :

The molecular heritage of vascular injury: Roles in rejection and renal failure

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H2X 0A9

955 625,00 $

1 juil. 2016
Description :

Development of small RNAs for HIV-1 gene and drug therapy

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montreal, Québec, CA H3T 1E2

1 330 231,00 $

1 juil. 2016
Description :

Investigating Parkinson disease-linked genes in brain health following infections.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4E9

363 137,00 $

1 juil. 2016
Description :

Understanding HIV-mediated innate immune dysregulation: the role of the immune inhibitory protein LAG-3

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2