Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

623 068,00 $

1 juil. 2016
Description :

Development and Validation of a clinical prediction rule to guide and improve the treatment of female stress urinary incontinence

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3W 1W5

940 335,00 $

1 juil. 2016
Description :

Adult neurogenesis and delay-based decision making

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

917 400,00 $

1 juil. 2016
Description :

Suppression of inaccurate transcription: Mechanisms, Regulation and Role of Spt2/Spt6 /Spn1 complex

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Québec, Québec, CA G1K 7P4

374 605,00 $

1 juil. 2016
Description :

The pathogenesis of CHCHD10 in familial ALS

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montreal, Québec, CA H3A 2T5

2 365 558,00 $

1 juil. 2016
Description :

Development of non-invasive diagnostics for disease prevention and control

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1A1

676 584,00 $

1 juil. 2016
Description :

Regulation of Neutrophil (PMN) Inflammatory Function by Caspase-8 Phosphorylation

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1W8

1 123 815,00 $

1 juil. 2016
Description :

Causal Proteins for Osteoporosis

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montreal, Québec, CA H3T 1E2

955 625,00 $

1 juil. 2016
Description :

Microvascular injury and blood-brain barrier dysfunction as novel biomarkers and targets for treatment in traumatic brain injury

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3J5

100 000,00 $

1 juil. 2016
Description :

role of lipoprotein (a) in the pathogenesis of aortic valve calcification

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montreal, Québec, CA H3G 1A4

802 725,00 $

1 juil. 2016
Description :

Regulation of Antigen-Specific Memory CD4+ T Cell Response in Leishmaniasis

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2