Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

760 680,00 $

1 juil. 2016
Description :

Discovery and Preclinical Development of Novel Stress Granule-Inducing Antiviral Drugs

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3J5

100 000,00 $

1 juil. 2016
Description :

Smart Homes: Developing and Testing Strategies Supporting Community Re-Integration for Clients with Severe Mental Illness

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : London, Ontario, CA N6C 2R5

1 061 091,00 $

1 juil. 2016
Description :

Vaccination & screening for control sexually transmitted infections (STIs) and STI-related cancers

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1W8

1 437 260,00 $

1 juil. 2016
Description :

A phase 2 study of intranasal oxytocin for Frontotemporal Dementia

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : London, Ontario, CA N6C 2R5

180 000,00 $

1 juil. 2016
Description :

A biopsychosocial investigation of Persistent Genital Arousal Disorder (PGAD) in women

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6

902 111,00 $

1 juil. 2016
Description :

Characterization of the TGFß microRNAome - implications for new biomarkers and therapeutic targets in human cancer

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montreal, Québec, CA H3G 1A4

1 444 161,00 $

1 juil. 2016
Description :

Neural circuits underlying aberrant motivated behaviour

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

132 323,00 $

1 juil. 2016
Description :

EpigenCentral: Consolidated epigenetic landscape for congenital, developmental and childhood disorders.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X8

496 924,00 $

1 juil. 2016
Description :

Evaluating the dietary protein quality of cereal grains to meet human nutrition needs by measuring the metabolic availability of the most limiting amino; lysine.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X8

623 069,00 $

1 juil. 2016
Description :

Change the Outcome: Development and Application of MRI for COPD and Asthma

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7