Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

688 051,00 $

1 juil. 2016
Description :

Understanding the function of DIXDC1 in normal and abnormal brain development

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

431 944,00 $

1 juil. 2016
Description :

Rac1 phosphorylation: A novel mechanism to regulate Rac1 activity and function

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

405 185,00 $

1 juil. 2016
Description :

Phase II study to assess the safety of non-operative management (NOM) for low rectal cancer (LRC)

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X5

1 288 184,00 $

1 juil. 2016
Description :

Identifying Vulnerabilities in Fungal Pathogens Through Functional Genomic and Chemical Genomic Analysis of Essential Genes

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1A1

688 051,00 $

1 juil. 2016
Description :

The DIVERT-CARE (Collaboration Action Research & Evaluation) Study: A Multi-provincial Pragmatic Trial of Cardio-Respiratory Management in Home Care

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

397 540,00 $

1 juil. 2016
Description :

Sensory and emotional processing in the human insula

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H2X 0A9

2 558 224,00 $

1 juil. 2016
Description :

Synapses, Circuits and Stress

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

707 164,00 $

1 juil. 2016
Description :

The role of autotaxin and lysophosphatidic acid in the development of calcific aortic valve disease

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Québec, Québec, CA G1K 7P4

953 804,00 $

1 juil. 2016
Description :

Targeting microglia-synapse interactions to rescue from brain circuits elimination and cognitive dysfunction

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Québec, Québec, CA G1K 7P4

638 356,00 $

1 juil. 2016
Description :

Systematic Prospective Assessment of Rapid Knowledge Synthesis - SPARKS Study

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1W8