Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

688 051,00 $

1 juil. 2016
Description :

Novel CAR-T cell therapy targeting a Wilms Tumor 1 peptide presented by multiple HLA-DP alleles

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

863 885,00 $

1 juil. 2016
Description :

Synapse formation, synaptic plasticity and neurodegeneration: The role of MEN1 gene and its products

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

8 310 463,00 $

1 juil. 2016
Description :

Towards a better understanding of Influenza Vaccination: Lessons from the Hutterite Community

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

3 676 386,00 $

1 juil. 2016
Description :

Development of next generation ultrasound imaging

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M4N 3M5

1 858 570,00 $

1 juil. 2016
Description :

Wearable technology to assist with hand and finger function

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6

2 838 143,00 $

1 juil. 2016
Description :

Fundamental and Translational Studies of Diabetic Dyslipidemia in Insulin Resistant States

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X8

833 305,00 $

1 juil. 2016
Description :

Tissue-resident mesenchymal progenitors and aging

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

974 686,00 $

1 juil. 2016
Description :

Congenital Heart Disease across the Lifespan: Improving Quality of Care with Health Services Interventions

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montreal, Québec, CA H3G 1A4

707 164,00 $

1 juil. 2016
Description :

Insular cortex in chronic pain and its related anxiety

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1A1

607 780,00 $

1 juil. 2016
Description :

Preclinical approach to improve testing of immuno-oncology combination therapies for early or late stage metastatic disease

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M4N 3M5