Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
688 051,00 $
1 juil. 2016
Novel CAR-T cell therapy targeting a Wilms Tumor 1 peptide presented by multiple HLA-DP alleles
863 885,00 $
1 juil. 2016
Synapse formation, synaptic plasticity and neurodegeneration: The role of MEN1 gene and its products
8 310 463,00 $
1 juil. 2016
Towards a better understanding of Influenza Vaccination: Lessons from the Hutterite Community
3 676 386,00 $
1 juil. 2016
Development of next generation ultrasound imaging
1 858 570,00 $
1 juil. 2016
Wearable technology to assist with hand and finger function
2 838 143,00 $
1 juil. 2016
Fundamental and Translational Studies of Diabetic Dyslipidemia in Insulin Resistant States
833 305,00 $
1 juil. 2016
Tissue-resident mesenchymal progenitors and aging
974 686,00 $
1 juil. 2016
Congenital Heart Disease across the Lifespan: Improving Quality of Care with Health Services Interventions
707 164,00 $
1 juil. 2016
Insular cortex in chronic pain and its related anxiety
607 780,00 $
1 juil. 2016
Preclinical approach to improve testing of immuno-oncology combination therapies for early or late stage metastatic disease