Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

455 000,00 $

22 juin 2016
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

490 000,00 $

22 juin 2016
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

511230

Numéro de l’entente :

511230

Durée : du 22 juin 2016 au 22 juin 2026
Description :

Soutenir le développement et la démonstration de solutions technologiques canadiennes novatrices en matière de changement climatique, d'air pur, d'eau propre et de sol propre

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Technologies du développement durable Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P1A4
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

965 000,00 $

22 juin 2016
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Canmore, Alberta, CA

3 442 625,00 $

22 juin 2016
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

1 670 000,00 $

22 juin 2016
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Orleans, Ontario, CA

283 700,00 $

22 juin 2016
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Canmore, Alberta, CA

2 602 150,00 $

22 juin 2016
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Calgary, Alberta, CA

1 882 000,00 $

22 juin 2016
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Calgary, Alberta, CA

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