Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064733 dossiers trouvés

200 000,00 $

1 juin 2016
Description :

Title: Development and evaluation of a context-appropriate evidence-based clinical algorithm to improve sepsis outcomes in the Tikur Anbessa Emergency Department

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1W8

140 000,00 $

1 juin 2016
Description :

Plasticity of GABA synapses in hypothalamic circuits: A new model for post-traumatic stress disorder

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

135 000,00 $

1 juin 2016
Description :

Mécanismes moléculaires et cellulaires du facteur de risque génétique pour la maladie d'Alzheimer, CD2AP, dans la réponse cérébrovasculaire et cognitive à un protocole d'activité physique chez les personnes âgées.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

200 000,00 $

1 juin 2016
Description :

Pain pain go away: improving the vaccination experience at school

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1A1

100 000,00 $

1 juin 2016
Description :

Intravitreal bevacizumab for retinal conditions: real-world safety assessment

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montreal, Québec, CA H3G 1A4

190 000,00 $

1 juin 2016
Description :

"Breaking the Silence" to Improve Cancer Survivorship Transitions for First Nations Peoples: An Indigenous Knowledge Translation Strategy

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

200 000,00 $

1 juin 2016
Description :

Moving from Moral Distress to Moral Action in Intensive Care Units

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

150 000,00 $

1 juin 2016
Description :

Characterization of Vps11 biological functions in central nervous system: role in autophagy and the onset of a new leukoencephalopathy syndrome.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : New York, US

140 000,00 $

1 juin 2016
Description :

Developing Targeted Antibacterial Strategies to Alleviate Disease in the Human Microbiome

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Cambridge, US

110 000,00 $

1 juin 2016
Description :

Neurobehavioral determinants of weight gain in young adults: a Functional Magnetic Resonance Imaging (fMRI) study

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montreal, Québec, CA H3A 2T5