Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
1 juin 2016
Title: Development and evaluation of a context-appropriate evidence-based clinical algorithm to improve sepsis outcomes in the Tikur Anbessa Emergency Department
140 000,00 $
1 juin 2016
Plasticity of GABA synapses in hypothalamic circuits: A new model for post-traumatic stress disorder
135 000,00 $
1 juin 2016
Mécanismes moléculaires et cellulaires du facteur de risque génétique pour la maladie d'Alzheimer, CD2AP, dans la réponse cérébrovasculaire et cognitive à un protocole d'activité physique chez les personnes âgées.
200 000,00 $
1 juin 2016
Pain pain go away: improving the vaccination experience at school
100 000,00 $
1 juin 2016
Intravitreal bevacizumab for retinal conditions: real-world safety assessment
190 000,00 $
1 juin 2016
"Breaking the Silence" to Improve Cancer Survivorship Transitions for First Nations Peoples: An Indigenous Knowledge Translation Strategy
200 000,00 $
1 juin 2016
Moving from Moral Distress to Moral Action in Intensive Care Units
150 000,00 $
1 juin 2016
Characterization of Vps11 biological functions in central nervous system: role in autophagy and the onset of a new leukoencephalopathy syndrome.
140 000,00 $
1 juin 2016
Developing Targeted Antibacterial Strategies to Alleviate Disease in the Human Microbiome
110 000,00 $
1 juin 2016
Neurobehavioral determinants of weight gain in young adults: a Functional Magnetic Resonance Imaging (fMRI) study