Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 juin 2016
Update of the Canadian Physical Activity Guidelines for the Early Years
100 000,00 $
1 juin 2016
Pain Management from Skin-Breaking Procedures in Neonates: Knowledge Synthesis and Practice Guidelines
375 000,00 $
1 juin 2016
Evaluating the PulsePoint Mobile Device Application to Increase Bystander Resuscitation for Victims of Sudden Cardiac Arrest
111 111,00 $
1 juin 2016
The Family Navigator: A global partnership to expand access to care for autism and related conditions
400 000,00 $
1 juin 2016
Improving Systems of Service to People with Complex and Concurrent Mental Disorders and Substance Use Disorders
500 000,00 $
1 juin 2016
Canada Research Chair Tier 2
400 000,00 $
1 juin 2016
Managed Alcohol Programs: Evaluating Effectiveness and Policy Implications
135 000,00 $
1 juin 2016
Gender Differences In Risk For Depressive Relapse In Vulnerable Youth: The Role Of The Oxytocin Receptor Gene
350 000,00 $
1 juin 2016
Building Access to Specialist Care for remote, rural populations through eConsultation (BASE).
400 000,00 $
1 juin 2016
Long Term Worries: Testing New Policy Options for Financing Long Term Care