Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064733 dossiers trouvés

142 098,00 $

1 juin 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-NR-000031

Numéro de l’entente :

1617-NR-000031

Durée : du 1 juin 2016 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies, Soins primaires
Location : HAINES JUNCTION, Yukon, CA Y0B1L0

99 000,00 $

1 juin 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-NR-000031

Numéro de l’entente :

1617-NR-000031

Durée : du 1 juin 2016 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Soins primaires
Location : HAINES JUNCTION, Yukon, CA Y0B1L0

47 399,00 $

1 juin 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-NR-000031

Numéro de l’entente :

1617-NR-000031

Durée : du 1 juin 2016 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies, Soins primaires
Location : HAINES JUNCTION, Yukon, CA Y0B1L0

18 750,00 $

1 juin 2016
Entente :

205636

Numéro de l’entente :

205636

Durée : du 1 juin 2016 au 31 déc. 2016
Description :

Embaucher un expert-conseil en vue de l'obtention de la certification ISO 9001

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Goulds, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1S 1G3
Entente :

207244

Numéro de l’entente :

207244

Durée : du 1 juin 2016 au 31 déc. 2016
Description :

Appuyer des activités ciblées de promotion du commerce extérieur

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 6C9

6 750,00 $

1 juin 2016
Entente :

207310

Numéro de l’entente :

207310

Durée : du 1 juin 2016 au 31 déc. 2016
Description :

Rénover la cuisine du centre communautaire

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150
Location : Millertown, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0H 1V0

1 350 000,00 $

1 juin 2016
Entente :

207234

Numéro de l’entente :

207234

Durée : du 1 juin 2016 au 31 mars 2019
Description :

Mettre en place un nouveau modèle d'incubation pour le Centre Genesis

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

500 000,00 $

1 juin 2016
Entente :

207323

Numéro de l’entente :

207323

Durée : du 1 juin 2016 au 31 mars 2017
Description :

Créer un incubateur de démarrage pour les entreprises à l'étape de l'idéation et au-delà

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7L9

22 550,74 $

1 juin 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-HQ-000126

Numéro de l’entente :

1617-HQ-000126

Durée : du 1 juin 2016 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : UCLUELET, Colombie-Britannique, CA V0R3A0

31 374,50 $

1 juin 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-HQ-000127

Numéro de l’entente :

1617-HQ-000127

Durée : du 1 juin 2016 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : PORT ALBERNI, Colombie-Britannique, CA V9Y1V1