Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Whitbourne ,Terre-Neuve-et-Labrador, CA
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Pollards Point ,Terre-Neuve-et-Labrador, CA
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Whycocomagh ,Nouvelle-Écosse, CA

800,00 $

27 mars 2017
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Winterton ,Terre-Neuve-et-Labrador, CA

90 000,00 $

27 mars 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Financement pour la promotion de l’égalité des genres au Canada

Numéro de l’entente :

ON16245

Durée : du 27 mars 2017 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet d’une durée de 48 mois réduira les obstacles à la stabilité d’emploi et aux possibilités d’avancement pour les travailleuses du secteur sans but lucratif de l’Ontario. Pour ce faire, l’organisme procédera à une analyse comparative entre les sexes des conditions systémiques qui sous-tendent la précarité d’emploi et elle élaborera, mettra à l’essai et promouvra et diffusera de nouvelles pratiques et solutions stratégiques qui tiennent compte des salaires équitables, des pensions et autres avantages sociaux, de l’égalité des droits au travail, et des mesures visant à améliorer et à soutenir les investissements gouvernementaux dans le secteur.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M4T 2T5

90 000,00 $

27 mars 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Financement pour la promotion de l’égalité des genres au Canada

Numéro de l’entente :

ON16245

Durée : du 27 mars 2017 au 27 déc. 2021
Description :

Ce projet de 57 mois permettra de réduire les obstacles à la stabilité d’emploi et aux possibilités d’avancement pour les travailleuses du secteur sans but lucratif de l’Ontario. L’organisme travaillera avec le comité consultatif du projet, les principales parties intéressées et les membres du réseau afin de réaliser une analyse comparative entre les sexes des conditions systémiques qui sous-tendent la précarité d’emploi. Le projet mènera à l’élaboration et à la promotion de nouvelles solutions en matière de pratiques et de politiques qui favoriseront des salaires, régimes de pension et autres avantages sociaux justes ainsi que les droits à l’égalité au travail, et de mesures visant à accroître et à maintenir les investissements du gouvernement dans le secteur. Des démarches et modèles prometteurs seront mis à l’essai par des organismes partenaires et communiqués aux décisionnaires (gouvernements, bailleurs de fonds et responsables du secteur) afin de promouvoir leur adoption. Enfin, les résultats seront largement diffusés parmi les diverses parties intéressées afin de renforcer l’action concertée et conduire à des réformes qui assureront des conditions de travail décentes aux travailleuses du secteur sans but lucratif.

Le montant supplémentaire initial est utilisé pour élargir le travail du projet actuel et couvrir le coût de la mobilisation des recherches supplémentaires sur l’impact des politiques du travail dans le secteur à but non lucratif, en particulier pour les organismes francophones à but non lucratif en Ontario.

Le financement supplémentaire sera utilisé pour continuer à approfondir la recherche et à élargir sa portée afin de créer des réseaux plus solides pour défendre la sécurité économique des femmes dans le « secteur des soins » mis au jour par la pandémie de COVID-19.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M4T 2T5

360 000,00 $

27 mars 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Financement pour la promotion de l’égalité des genres au Canada

Numéro de l’entente :

ON16245

Durée : du 27 mars 2017 au 27 déc. 2021
Description :

Ce projet de 36 mois réduira les obstacles à la stabilité d’emploi et aux possibilités d’avancement pour les travailleuses du secteur sans but lucratif de l’Ontario. L’organisme travaillera avec le comité consultatif du projet, les principales parties intéressées et ses membres afin de réaliser une analyse comparative entre les sexes des conditions systémiques qui sous-tendent la précarité d’emploi. Ensuite, il élaborera des solutions (c'est-à-dire des pratiques ou des politiques) de nature à améliorer l’équité dans la rémunération, les pensions et les autres avantages offerts, à favoriser l’égalité des droits au travail et à promouvoir une augmentation durable des investissements des gouvernements dans le secteur. Des démarches et modèles prometteurs seront mis à l’essai par des organismes partenaires et communiqués aux décisionnaires (gouvernements, bailleurs de fonds et responsables du secteur) afin de promouvoir leur adoption. Enfin, les résultats seront largement diffusés parmi les diverses parties intéressées afin de renforcer l’action concertée et conduire à des réformes qui assureront des conditions de travail décentes aux travailleuses du secteur sans but lucratif.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M4T 2T5
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Vienna, Autriche, AT
Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Location : Campbellton, Nouveau-Brunswick, CA

50 000,00 $

25 mars 2017
Entente :

210169

Numéro de l’entente :

210169

Durée : du 25 mars 2017 au 31 mars 2019
Description :

Embaucher un technicien en aquaculture

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Triton, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0J 1V0