Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

Spontaneous Paid Opportunities Today Inc.-2024-2025-1017176

Numéro de l’entente :

1017176

Durée : du 1 avr. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M4W3H1

74 393,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Processus de production de fibres de typha

Numéro de l’entente :

1017180

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Création de produits de pots de fleurs moulés en pulpe et détermination des méthodes de mise à l’échelle de la production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3X 2J8

30 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Biotechnologue en génétique microbienne

Numéro de l’entente :

1017181

Durée : du 1 avr. 2024 au 25 nov. 2024
Description :

Le projet permettra au candidat d’acquérir une expérience professionnelle précieuse dans le domaine de la biotechnologie et de la bioproduction.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 1A4

37 426,85 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

ViewsML Technologies Inc.-2024-2025-1017193

Numéro de l’entente :

1017193

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C0A3

10 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Vumami Foods Inc.-2024-2025-1017198

Numéro de l’entente :

1017198

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Sidney, Colombie-Britannique, CA V8L 3K2

500 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Système avionique configurable avancé

Numéro de l’entente :

1017199

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

ITPS a mis au point le système avionique personnalisable avancé (ACAS), qui vise à améliorer considérablement l’efficacité de la formation et du débreffage dans le domaine de l’aviation. Cette suite intégrée comprend un affichage monté sur la tête sans fil (W-HMD), un système d’entraînement constructif virtuel en direct (LVCT) et un système automatisé de compte rendu de mission (AMDS). L’innovation clé de ce projet est l’introduction d’un protocole de transmission de données sans fil à faible latence, conçu pour des performances optimales dans les environnements aéronautiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N5V 3Z9

74 986,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de l’identification des actions pour les réunions virtuelles

Numéro de l’entente :

1017201

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Jarvis développera et démontrera une identification très précise des actions à entreprendre pour les réunions virtuelles en utilisant une analyse avancée des sentiments sans mots clés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Upper Golden Grove, Nouveau-Brunswick, CA E2S 3C4

75 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Augmenter les recommandations des prestataires de soins primaires pour devenir le premier canal de Layla

Numéro de l’entente :

1017207

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Augmenter les références des prestataires de soins primaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterdown, Ontario, CA L8B 0L6

24 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Tyros Biopharma Inc.-2024-2025-1017208

Numéro de l’entente :

1017208

Durée : du 1 avr. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Laval, Québec, CA H7P0L9

20 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

JACQUES CARTIER CLOTHIERS, BANFF INC-2024-2025-1017209

Numéro de l’entente :

1017209

Durée : du 1 avr. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Banff, Alberta, CA T1L1A2