Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
2 sept. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Prix Synergie
11020252026Q210
Les Prix Synergie pour l’innovation visent à reconnaître les partenariats de recherche et développement (R et D) en sciences naturelles et en génie entre les universités, les collèges et les entreprises canadiennes. Depuis leur création, ces prix ont souligné les plus remarquables réalisations en sciences naturelles et en génie issues de ces collaborations. En travaillant ensemble, les entreprises et les établissements postsecondaires lauréats ont prouvé que les partenariats efficaces peuvent servir de fondement aux accomplissements. Leur succès a enrichi les programmes de formation et de recherche des établissements postsecondaires canadiens tout en créant des avantages concrets pour les Canadiens.
200 000,00 $
2 sept. 2025
établissement universitaire et institution publique
Prix Synergie pour Collèges
11020252026Q21977
Les Prix Synergie pour l’innovation visent à reconnaître les partenariats de recherche et développement (R et D) en sciences naturelles et en génie entre les universités, les collèges et les entreprises canadiennes. Depuis leur création, ces prix ont souligné les plus remarquables réalisations en sciences naturelles et en génie issues de ces collaborations. En travaillant ensemble, les entreprises et les établissements postsecondaires lauréats ont prouvé que les partenariats efficaces peuvent servir de fondement aux accomplissements. Leur succès a enrichi les programmes de formation et de recherche des établissements postsecondaires canadiens tout en créant des avantages concrets pour les Canadiens.
483 227,00 $
2 sept. 2025
établissement universitaire et institution publique
Utilisation de la minéralisation du carbone pour la récupération des métaux critiques et le stockage permanent à partir de diverses matières premières.
EIP-UTI-058
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
200 000,00 $
2 sept. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Prix Synergie
11020252026Q2128
Les Prix Synergie pour l’innovation visent à reconnaître les partenariats de recherche et développement (R et D) en sciences naturelles et en génie entre les universités, les collèges et les entreprises canadiennes. Depuis leur création, ces prix ont souligné les plus remarquables réalisations en sciences naturelles et en génie issues de ces collaborations. En travaillant ensemble, les entreprises et les établissements postsecondaires lauréats ont prouvé que les partenariats efficaces peuvent servir de fondement aux accomplissements. Leur succès a enrichi les programmes de formation et de recherche des établissements postsecondaires canadiens tout en créant des avantages concrets pour les Canadiens.
31 250,00 $
2 sept. 2025
Presentation Series 2025-26
1371549
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
42 928,00 $
2 sept. 2025
Transmission de la culture dans la région de Rivière-la-Paix
1377495
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
96 500,00 $
2 sept. 2025
Coldsnap - the prince george winter music festival (2026-2030) and concert series (2025-2030)
1372694
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
6 700,00 $
2 sept. 2025
Tsilhqot'in National Day for Truth and Reconciliation
1376435
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
6 700,00 $
2 sept. 2025
Gathering Strength Together
1376465
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
6 700,00 $
2 sept. 2025
Truth and Reconciliation Day
1376486
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada