Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 985,00 $
7 avr. 2016
70 090,00 $
7 avr. 2016
435 236,00 $
6 avr. 2016
Entente de contribution pluriannuelle pour les exercices 2013-2014 à 2016-2017. Modification au montant de 171 488 $.
1 596 565,00 $
6 avr. 2016
Entente de contribution pluriannuelle pour les exercices 2013-2014 à 2016-2017. Modification au montant de 395 575 $.
5 575 272,00 $
6 avr. 2016
Entente de contribution pluriannuelle pour les exercices 2013-2014 à 2016-2017. Modification au montant de 1 450 572 $.
68 311,00 $
6 avr. 2016
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable
435 236,00 $
6 avr. 2016
1 596 565,00 $
6 avr. 2016
5 575 272,00 $
6 avr. 2016
2 000 000,00 $
6 avr. 2016
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Déploiement des experts humanitaires canadiens - CANADEM 2016
5007062467 D001969001 P001022001
Décembre 2015 – Au titre de la prestation en temps opportun d’aide humanitaire, l’un des plus grands défis concerne la capacité de déployer rapidement des experts humanitaires expérimentés dans les heures suivant un désastre. Pour relever ce défi et améliorer la rapidité, la fiabilité et l’efficacité des interventions internationales en cas de crise humanitaire, CANADEM tient un répertoire d’experts canadiens hautement qualifiés dans les domaines des secours aux sinistrés et de l’aide humanitaire. Ces experts peuvent être déployés pour de courtes missions en réponse à des crises soudaines à la demande d’organisations humanitaires de l’ONU et de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM).
Grâce au soutien du MAECD, CANADEM gère le déploiement d’experts humanitaires canadiens dans les heures suivant la survenance de crises soudaines à l’étranger. Les activités ciblent : 1) la gestion et l’élargissement du répertoire d’experts humanitaires, dont le recrutement soutenu d’experts humanitaires canadiens et le perfectionnement de leurs compétences; 2) faciliter le déploiement à court terme d'experts humanitaires canadiens, dès la survenance de crises soudaines, auprès d’organismes humanitaires de l’ONU et de l’OIM, dont dans les domaines suivants : évaluation et coordination des besoins, protection des enfants, eau et services sanitaires, santé et nutrition, et gestion de l’information.