Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 173 875,00 $
24 mars 2017
5 925 974,00 $
24 mars 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Commerce, défense des droits et formation des femmes
5007062935 D003695001 P001949001
Le projet a pour but de contribuer à la protection des droits des femmes et des filles afghanes contre la violence fondée sur le sexe. Il renforce la capacité des organisations de la société civile afghane en matière de défense, de protection et de promotion à l’appui des droits et du renforcement socio-économique des femmes et des filles, ainsi que de la coordination des efforts en ce sens. Les programmes comportent notamment des activités visant à favoriser renforcement socio-économique des femmes en élargissant leurs possibilités afin qu’elles puissent assurer leur subsistance. Cette initiative a pour objet de répondre à des besoins à la fois urgents et à long terme au chapitre de la violence fondée sur le sexe, en misant sur une plus grande résilience et sur la promotion d’une société qui offre un plus grand soutien. On vise ainsi à accroître la capacité des membres des organisations de la société civile afghane, des personnes offrant des services de protection, des dirigeants religieux et des femmes chefs d’entreprise, à assurer une mobilisation et à mieux défendre les droits des femmes, et cela aide à établir des liens entre la société civile, les décideurs politiques et les intervenants gouvernementaux.
Le projet touche environ 13 000 bénéficiaires directs et jusqu’à 627 000 bénéficiaires indirects (notamment des femmes et des filles ainsi que des hommes et des garçons dans les provinces ciblées). Les bénéficiaires directs incluent les enseignants et les élèves, les dirigeants religieux, les femmes chefs d’entreprise et les fournisseurs de services de protection.