Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
14 févr. 2018
Elevator Upgrade
014 1510806
50 000,00 $
14 févr. 2018
Chapleau Civic Centre Entrance
014 1511766
50 000,00 $
14 févr. 2018
Barrier Free Washroom construction at Douglas B. Weldon Park
014 1511651
50 000,00 $
14 févr. 2018
Moore Sports Complex AODA Upgrades
014 1511123
332 603,00 $
14 févr. 2018
Newfoundland and Labrador HMIS Catalyst Initiative
014 1499897
18 500 000,00 $
14 févr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer la santé, les droits sexuels et reproductif et la nutrition chez les adolescents en Éthiop
7385163 P002934001 P002934002 P002934003
Le projet vise à améliorer la santé sexuelle et reproductive et l'état nutritionnel des adolescents, en particulier des adolescentes. Le projet comprend des activités visant à aider le ministère de la Santé et le ministère de l'Éducation à améliorer l'accès aux connaissances et services de qualité en matière de santé reproductive et de nutrition des adolescents et adolescentes dans les systèmes de santé, les écoles et les communautés éthiopiennes exposées à l'insécurité alimentaire. Les activités du projet comprennent: 1) la formation des agents de santé pour fournir de meilleurs services de santé sexuelle et reproductive et de nutrition pour les adolescents; 2) fournir des suppléments d’acide folique et de fer aux adolescentes et des traitements vermifuges biannuels aux adolescents scolarisés et non scolarisés; 3) créer des espaces accueillants pour les adolescents au sein des communautés afin d'atteindre les adolescentes non scolarisées en matière de nutrition et de pratiques et de services de santé sexuelle et reproductive, et les droits connexes; 4) moderniser et réhabiliter les installations sanitaires adaptées aux filles dans les écoles. Le projet vise à atteindre 4 000 000 d'adolescents, principalement des adolescentes.
10 000 000,00 $
14 févr. 2018
Protection sociale en milieu rurale : Programme de protection des moyens de production (2016-2021)
7385586 P001433002
1 294 913,60 $
14 févr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Élaboration d’outils et les engagements afin de renforcer la sécurité biologique mondiale
7386336 P006065001
Ce projet vise à améliorer la capacité nationale en matière de biosécurité dans les pays prioritaires par la détermination des lacunes et des obstacles pour renforcer la biosécurité, d’obtenir de nouveaux engagements biosecurity-relevant, et de renforcer la collaboration transfrontalière pour faire progresser l’atteinte des cibles biosecurity-specific.
5 000 000,00 $
14 févr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Déminage des engins explosifs dans le district de Mosul
7386751 P005488001
Le projet vise à augmenter la stabilisation et à améliorer les conditions de rétablissement rapide dans des zones du district de Mossoul par le déminage des engins explosifs et par le renforcement des capacités à gérer la contamination résiduelle. Dans le cadre du projet, des équipes formées sur place assurent l’encadrement et la supervision de toutes les opérations. Les activités du projet comprennent : 1) la formation et l’encadrement d’équipes locales afin qu’elles puissent offrir une formation sur les risques associés aux mines dans les communautés locales; 2) la réalisation d’enquêtes non techniques; et 3) l’exécution d’opérations de déminage.
250 000,00 $
14 févr. 2018
Assistance technique
MPUTO1126/2017/2018 P000050005