Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
16 047,00 $
20 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Paroisse de Notre-Dame des Douleurs
40743166
Cette contribution vise à fournir du financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant des barrières, des portes et un système d'alarme.
100 000,00 $
20 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
YWCA Regina Inc.
41177634
Cette contribution vise à fournir du financement pour les activités clés spécifiques comprennent l'achat et l'installation d'un système de surveillance, d'un éclairage extérieur et d'un système d'accès par porte-clés sur les portes éligibles.
1 800,00 $
20 août 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 258
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
49 925,00 $
20 août 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 257
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
5 675 000,00 $
20 août 2024
organisme à but lucratif
Entente pour la modernisation du Battle River Railway
165116
Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
150 000 000,00 $
20 août 2024
gouvernement
Entente pour le project de développement d'un terminal de conteneurs à ContrecS?ur
165110
Acquérir installer et déployer des technologies de gestion de trafic et des transports Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
304 320,00 $
20 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet pour créer une capacité de niveau supérieur
WP240008
Grâce à ce projet d’une durée de 19 mois, Prince Edward Island Business Women’s Association Inc. (PEIBWA) renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. PEIBWA collaborera avec des spécialistes pour élaborer un plan stratégique sur 5 ans et un nouveau modèle de gouvernance, et obtenir le statut d’organisme de bienfaisance.
Tout au long du projet, PEIBWA collaborera avec les parties prenantes et les partenaires pour s’assurer d’obtenir des commentaires pertinents sur son plan stratégique et son modèle de gouvernance.
25 000,00 $
19 août 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1020426
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
19 août 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Équipe IA
1020827
Ce projet développera un nouvel outil de simulation pour comprendre les chocs subis par la chaîne d’approvisionnement maritime au Canada. Le projet évaluera les perturbations passées et la façon dont elles ont eu un impact sur le trafic maritime et utilisera ces connaissances pour générer un nouveau modèle permettant d’anticiper les changements des évènements futurs. Un réseau maritime dérivé des rapports de position antérieurs des navires à l’échelle mondiale sera utilisé pour visualiser et comprendre les changements dans les escales, les horaires et le volume global à un niveau local et agrégé. Une interface utilisateur sera développée pour opérer et générer des aperçus à partir du modèle lorsqu’il est déployé sur des données de suivi de navires en direct, dans le cadre de la plateforme OCIANA.
75 000,00 $
19 août 2024
organisme à but lucratif
Développement de la plateforme de vente et transfert d'information client
1020961
Le projet consiste à mettre les bases des informations pertinentes afin de pouvoir déployer chez les clients une plate forme de suivi de des commandes
Le projet nous permettra d'optimiser des équipements et de production.