Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
535 748,00 $
30 mars 2017
691 003,00 $
30 mars 2017
1 862 464,60 $
30 mars 2017
164 423,55 $
30 mars 2017
2 679 427,30 $
30 mars 2017
234 080,00 $
30 mars 2017
Partager les travaux de recherche et l’expérience en exploitation en lien avec le réacteur expérimental à sels fondus (MSRE) et le réacteur à neutrons rapides au sodium EBR-II
15 000,00 $
30 mars 2017
Appuyer le projet NeuDose - CubeSat de l'Université McMaster pour la dosimétrie des particules neutres et chargées
R678.1 87055160452 (R678.1)
240 000,00 $
30 mars 2017
Le projet est intitullé « A comprehensive quantitative model of the ionosphere applied against ePOP/CASSIOPE and Swarm observations ». L'équipe développera un modèle informatique pour simuler les relations entre le champ magnétique terrestre et la haute atmosphère qui pourraient nuire aux systèmes technologiques spatiaux et terrestres. L'équipe utilisera ce modèle pour interpréter des données du satellite Canadien CASSIOPE et les satellites européens de la mission Swarm.
240 000,00 $
30 mars 2017
Le projet est intitulé « What role do Alfven waves play in energy transfer in the dynamical magnetosphere-ionosphere system? ». L'équipe étudiera le rôle d'ondes magnétiques dans la connection entre la haute atmosphère et l'espace. L'équipe utilisera les données de champs magnétiques et électrique des satellites européens de la mission Swarm, les données magnétiques et aurorales du satellite Canadien CASSIOPE, et autres données provenant du sol ou de l'espace pour examiner le rôle des ondes d'Alfvén dans le transport d'énergie vers l'espace.
240 000,00 $
30 mars 2017
Le projet est intitulé « Can EMIC waves solve the mystery of extremely fast ultra-relativistic electron loss in the outer Van Allen radiation belt? ». Les ceintures de radiation Van Allen sont des régions de rayonnement qui entoure la Terre qui sont dangereuses pour les humains et les systèmes technologiques. L'équipe du projet utilisera des données de champ magnétique et électrique du satellite canadien ePOP et des satellites européens Swarm pour étudier sur le rôle que jouent les ondes ultra basse fréquence pour vider les ceintures de radiation de leurs dangereux électrons.