Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

47938 dossiers trouvés

44 580,00 $

10 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

400059901

Numéro de l’entente :

400059901

Durée : du 10 mars 2021 au 30 juin 2021
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'élevage et le service de pension de chevaux.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Saint-Nazaire-d'Acton, Québec, CA J0H1V0

30 929,00 $

10 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

400059642

Numéro de l’entente :

400059642

Durée : du 10 mars 2021 au 14 mars 2021
Description :

Fonds de roulement : dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un bar-restaurant.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H1M 3G8

13 121 626,00 $

10 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P008064001 : Chaque fille peut
P008064002 : Chaque fille peut, Réponse à la COVID

Numéro de l’entente :

7428591 P008064001 P008064002

Durée : du 10 mars 2021 au 31 mars 2026
Description :

P008064002 : Ce projet finance des activités pour répondre à la pandémie de COVID-19 au Mozambique. Les activités du projet comprennent : 1) la sensibilisation aux bonnes pratiques visant à prévenir la diffusion de la COVID-19 en traduisant les documents en portugais et en les diffusant par la radio communautaire, la télévision et les médias sociaux; 2) orientation des agents de santé communautaires sur les conséquences de la pandémie de COVID-19 pour les femmes et les filles; 3) le soutien aux établissements de santé locaux en fournissant des équipements de protection pour contenir la propagation de la COVID-19; 4) aider les filles et les femmes vulnérables et leur famille à répondre à leurs besoins essentiels, comme couvrir les frais de transport pour les cliniques de santé.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Mississauga, Ontario, CA L5T 2Y4

13 000 000,00 $

10 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P008522001 : Appui à la lutte intégrée contre la malnutrition chronique au Mali
P008522002 : Appui à la lutte intégrée contre la malnutrition chronique au Mali - Réponse à la COVID-19

Numéro de l’entente :

7428731 P008522001 P008522002

Durée : du 10 mars 2021 au 31 mars 2025
Description :

P008522001 : Ce projet vise à améliorer l'état nutritionnel des enfants de moins de cinq ans et des femmes enceintes et allaitantes dans les régions de Kayes et de Sikasso.
Ce projet agit sur trois causes majeures de la malnutrition chronique : l’accès à des soins adéquats, à un environnement salubre et à une alimentation adaptée. Les activités du projet comprennent : 1) élaborer et mettre en œuvre des stratégies de changement de comportements avec les communautés afin de favoriser l’accès des femmes et des adolescentes aux services de santé sexuelle et reproductive; 2) former environ 150 agents de santé (dont 66 % de femmes) en matière de santé sexuelle et reproductive, de planification familiale, d’alimentation et de nutrition du jeune enfant, et du respect des droits des femmes et des adolescentes; 3) réhabiliter ou construire environ 40 points d’eau et 60 latrines familiales ou scolaires en tenant compte des besoins spécifiques des femmes et des filles; 4) doter les groupements féminins en intrants et en matériel pour la transformation, le stockage et la commercialisation des produits à haute valeur nutritive.

Ce projet vise à bénéficier à environ 728 000 personnes, dont 52,7 % de femmes et d'adolescentes et 46,9 % d'enfants de moins de cinq ans, et à bénéficier indirectement à l'ensemble de la population des quatre districts cibles, soit plus de 2 088 000 personnes.

P008522002 : Ce projet vise à renforcer la capacité des structures de santé à planifier et à mettre en œuvre une réponse aux épidémies, incluant à la pandémie de maladie à coronavirus 2019 (COVID-19).
Les activités du projet comprennent : 1) fournir un appui technique à environ 150 structures sanitaires pour l’élaboration ou la mise à jour de plans de gestion des épidémies, incluant la réponse à celle de la COVID-19, qui prennent en compte les besoins spécifiques des femmes, des filles et des garçons ; 2) fournir du matériel à ces structures sanitaires pour faire face aux épidémies, incluant les besoins urgents identifiés en lien avec l’épidémie de la COVID-19.

Ce projet apporte un financement supplémentaire au projet "Appui à la lutte intégrée contre la malnutrition chronique au Mali", en réponse à la COVID-19.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2R4

42 350,00 $

10 mars 2021
Entente :

Formation de rédacteur de rapports Gladue pour les Premières Nations du Yukon

Numéro de l’entente :

11927620

Durée : du 10 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Ce financement répondra aux besoins technologiques, opérationnels ou en matière de formation découlant de la pandémie de COVID 19 afin d'accroître la capacité des conseillers parajudiciaires et d'assurer leur sécurité et leur bien-être ainsi que ceux de leurs clients.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A4P1

26 813,00 $

10 mars 2021
Entente :

Le financement de projets à l'appui du Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones de 2020-2021

Numéro de l’entente :

11926884

Durée : du 10 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Ce financement répondra aux besoins technologiques, opérationnels ou en matière de formation découlant de la pandémie de COVID 19 afin d'accroître la capacité des conseillers parajudiciaires et d'assurer leur sécurité et leur bien-être ainsi que ceux de leurs clients.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
Location : Edmonton, Alberta, CA T5M0H9

10 450,00 $

10 mars 2021
Entente :

Le financement de projets à l'appui du Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones de 2020-2021

Numéro de l’entente :

11927333

Durée : du 10 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Ce financement répondra aux besoins technologiques, opérationnels ou en matière de formation découlant de la pandémie de COVID 19 afin d'accroître la capacité des conseillers parajudiciaires et d'assurer leur sécurité et leur bien-être ainsi que ceux de leurs clients.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
Location : Siksika, Alberta, CA T0J3W0
Entente :

Le financement de projets à l'appui du Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones de 2020-2021

Numéro de l’entente :

11927092

Durée : du 10 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Ce financement répondra aux besoins technologiques, opérationnels ou en matière de formation découlant de la pandémie de COVID 19 afin d'accroître la capacité des conseillers parajudiciaires et d'assurer leur sécurité et leur bien-être ainsi que ceux de leurs clients.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7P3J3
Entente :

Le financement de projets à l'appui du Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones de 2020-2021

Numéro de l’entente :

11926778

Durée : du 10 mars 2021 au 30 juin 2021
Description :

Ce financement répondra aux besoins technologiques, opérationnels ou en matière de formation découlant de la pandémie de COVID 19 afin d'accroître la capacité des conseillers parajudiciaires et d'assurer leur sécurité et leur bien-être ainsi que ceux de leurs clients.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A2L9
Entente :

Le financement de projets à l'appui du Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones de 2020-2021

Numéro de l’entente :

11927683

Durée : du 10 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Ce financement répondra aux besoins technologiques, opérationnels ou en matière de formation découlant de la pandémie de COVID 19 afin d'accroître la capacité des conseillers parajudiciaires et d'assurer leur sécurité et leur bien-être ainsi que ceux de leurs clients.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5R0A4