Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés

1 305 510,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de fonctionnement : Projets d’essais cliniques - Coûts indirects

Numéro de l’entente :

177570

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2027
Description :

La présente possibilité de financement s’inscrit dans la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie du Canada et partage les mêmes objectifs :

• mieux préparer le Canada en cas de pandémies ou d’autres urgences sanitaires;
• maintenir un secteur national des sciences de la vie novateur et prospère.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montreal, Québec, CA H3G 1A4

3 700,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse pour l'appui communautaire des instituts

Numéro de l’entente :

176391

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour :

  • aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC;

  • appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC.

Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche..

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

3 800,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse pour l'appui communautaire des instituts

Numéro de l’entente :

176396

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour :

  • aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC;

  • appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC.

Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche..

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

3 621,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse pour l'appui communautaire des instituts

Numéro de l’entente :

176400

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour :

  • aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC;

  • appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC.

Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche..

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

4 048 545,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de fonctionnement: Projets d’essais cliniques

Numéro de l’entente :

177563

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2027
Description :

La présente possibilité de financement s’inscrit dans la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie du Canada et partage les mêmes objectifs :

• mieux préparer le Canada en cas de pandémies ou d’autres urgences sanitaires;
• maintenir un secteur national des sciences de la vie novateur et prospère.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

17 460,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. d'équipe : Centre MC : cerveau, troubles cognitifs et vieillissement - LDI

Numéro de l’entente :

176550

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Accélérer et faciliter la diffusion d’information fondée sur des données probantes au moyen d’un répertoire dans l’objectif d’offrir un accès équitable et inclusif aux résultats de recherche à un public diversifié d’un bout à l’autre du pays et de favoriser ainsi la culture de la santé;
• Contribuer à la diffusion des connaissances issues de la recherche dans des domaines qui relèvent de la stratégie sur la démence pour le Canada;
• Favoriser l’exploitation des connaissances issues de la recherche de façon équitable, accessible et utile (notamment dans les deux langues officielles) afin de contribuer à l’élaboration de politiques et de favoriser la mise en œuvre d’interventions fondées sur des données probantes;
• Intensifier la collaboration et créer des liens entre une variété de chercheurs et d’utilisateurs des connaissances dans le domaine de la santé cérébrale et des troubles cognitifs liés associés au vieillissement, y compris des partenaires de recherche (p. ex. communautés autochtones) et le public.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Waterloo, Ontario, CA N2J 0E2

24 886,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. d'équipe : Centre MC : cerveau, troubles cognitifs et vieillissement - LDI

Numéro de l’entente :

176551

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Accélérer et faciliter la diffusion d’information fondée sur des données probantes au moyen d’un répertoire dans l’objectif d’offrir un accès équitable et inclusif aux résultats de recherche à un public diversifié d’un bout à l’autre du pays et de favoriser ainsi la culture de la santé;
• Contribuer à la diffusion des connaissances issues de la recherche dans des domaines qui relèvent de la stratégie sur la démence pour le Canada;
• Favoriser l’exploitation des connaissances issues de la recherche de façon équitable, accessible et utile (notamment dans les deux langues officielles) afin de contribuer à l’élaboration de politiques et de favoriser la mise en œuvre d’interventions fondées sur des données probantes;
• Intensifier la collaboration et créer des liens entre une variété de chercheurs et d’utilisateurs des connaissances dans le domaine de la santé cérébrale et des troubles cognitifs liés associés au vieillissement, y compris des partenaires de recherche (p. ex. communautés autochtones) et le public.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

6 350,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct.: Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche

Numéro de l’entente :

177128

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche (SCRR), de concert avec le Groupe en éthique de la recherche et le Groupe sur la conduite responsable de la recherche, administre un programme de subventions visant à soutenir des activités qui complètent son mandat de promouvoir l’éthique de la recherche et la conduite responsable de la recherche.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V8R 1J8

300 000,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. Projet - AP : Infectiologie et immunologie (rech. en début de carrière)

Numéro de l’entente :

175441

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2027
Description :

• L'Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) des IRSC offrira du financement pour soutenir les chercheurs en début de carrière qui œuvrent dans les domaines de l'infectiologie et de l'immunologie.
• L'IMII des IRSC offrira du financement pluriannuel pour des demandes jugées pertinentes par rapport à son mandat général, à savoir :
o L'IMII appuie la recherche et aide à renforcer les capacités de recherche dans les domaines des maladies infectieuses et du système immunitaire. Dans le cadre des programmes de l'Institut, des chercheurs s'attaquent à une vaste gamme de problèmes de santé relatifs à l'infectiologie et à l'immunologie, notamment les mécanismes morbides, la prévention et le traitement de la maladie, et la promotion de la santé par les politiques publiques.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5A2

920,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse pour l'appui communautaire des instituts

Numéro de l’entente :

177194

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour : - aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC; - appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC. Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche..

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5A3