Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
1 nov. 2016
bénéficiaire autochtone
1617-ON-000095
1617-ON-000095
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 959 472,00 $
1 nov. 2016
Le ministère du Procureur général de l'Ontario, Direction de la justice applicable aux Autochtones, concevra et mettra en oeuvre une Unité de liaison et d'information pour les familles (ULIF) qui facilitera l'accès à l'information compréhensive pour les familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées. Ces renseignements seront fournis aux membres de la famille en utilisant une approche sécuritaire et axée sur les victimes. L'ULIF comprendra un superviseur qui sera situé à Toronto et trois membres du personnel régional pour veiller à la portée des services provinciaux.
1 992 896,00 $
1 nov. 2016
Le ministère du Procureur général de l'Ontario, Direction de la justice applicable aux Autochtones, concevra et mettra en oeuvre une Unité de liaison et d'information pour les familles (ULIF) qui facilitera l'accès à l'information compréhensive pour les familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées. Ces renseignements seront fournis aux membres de la famille en utilisant une approche sécuritaire et axée sur les victimes. L'ULIF comprendra un superviseur qui sera situé à Toronto et trois membres du personnel régional pour veiller à la portée des services provinciaux.
2 099 466,00 $
1 nov. 2016
Unité de liaison de l'information familiale de l'Ontario (ULIF)
8675901
Le ministère du Procureur général de l'Ontario, Direction de la justice applicable aux Autochtones, concevra et mettra en oeuvre une Unité de liaison et d'information pour les familles (ULIF) qui facilitera l'accès à l'information compréhensive pour les familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées. Ces renseignements seront fournis aux membres de la famille en utilisant une approche sécuritaire et axée sur les victimes. L'ULIF comprendra un superviseur qui sera situé à Toronto et trois membres du personnel régional pour veiller à la portée des services provinciaux.