Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
15 août 2024
autre
2425-HQ-000065
2425-HQ-000065
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
28 435,00 $
15 août 2024
Guérir avec la territoire – Autonomiser des femmes Mi’kmaq fortes et résilientes
13264217
Ce projet vise à organiser une retraite culturelle pour les femmes et les filles mi’kmaw.
5 000,00 $
15 août 2024
bénéficiaire autochtone
Réunion du Cercle d'intendance autochtone
GC-2607
Cette subvention soutient la participation et la présence du bénéficiaire aux réunions du Cercle d’intendance autochtone, incluant la conférence WILD12, ainsi que le co-développement de politiques et d'approches associées.
3 000,00 $
15 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festiville Baddeck
GC-2693
Cette subvention permettra à Festiville Baddeck Society d'organiser la prochaine saison d'événements qui divertiront les visiteurs et les habitants de la région tout en mettant en valeur les arts et la culture de l'île du Cap-Breton.
2 500,00 $
15 août 2024
bénéficiaire autochtone
Fermetures culturelles du site historique du Cave and Basin
GC-2629
Cette subvention soutient les frais de déplacement de la Nation Piikani, les achats de fournitures, la coordination et la logistique pour être présent ou tenir une cérémonie à la grotte et au bassin pendant les fermetures culturelles de 2024, comme déterminé par le groupe de travail du Cercle consultatif autochtone sur la modernisation culturelle du site Cave and Basin.
3 734,00 $
15 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme junior de Conservation de la faune
GC-2635
Cette subvention soutient le "Terranaut Club" en offrant des expériences pratiques et en supprimant les obstacles pour que les jeunes participent au programme Exploration des sciences et de la nature pour le programme les filles +. L’objectif est de relier plus de filles avec des femmes professionnelles dans les domaines STIM (Science, Technologie, Ingénierie et Mathématiques).
100 000,00 $
15 août 2024
organisme à but lucratif
Développement d’une version SaaS (Software as a Service) du système d’automatisation de la photographie immobilière.
1024232
Développement d’une version logiciel-service du système d’automatisation de la photographie immobilière.
30 000,00 $
15 août 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Mise en œuvre du système HAACP et du système SQF
1020569
Ce projet finance le placement d’une personne récemment diplômée dans le cadre du PEJ pour mettre en œuvre les exigences de la certification HACCP et SQF à la Green Goddess Fromagerie.
89 700,00 $
15 août 2024
organisme à but lucratif
Amélioration des capacités de distribution et de la facilité d’utilisation du robot d’assemblage alimentaire PMV pour la restauration rapide.
1022206
Le développement d’un robot d’assemblage d’aliments sûrs pour les restaurants à service rapide avec AA/IA a permis d’améliorer les capacités de distribution et la facilité de service.
32 254,00 $
15 août 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale - Ingénierie des processus d’affaires
1022298
Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et de développer une propriété intellectuelle en matière de méthodes commerciales.