Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 680,00 $
2 juil. 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-137-ON
L’objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir de l’expérience dans toutes les activités de production et de commercialisation d’une exploitation agricole certifiée biologique de poulets, de légumes et de semences.
9 450,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1317-ON
L’objectif du projet est d’embaucher un stagiaire qui aidera à la production de légumes, de semences de jardin et de poulets de pâturage de haute qualité pour les marchés de Sudbury et de Manitoulin. Le stagiaire participera à l’élaboration de nouveaux processus pour répondre aux demandes du marché de gros, à la création de nouvelles initiatives de commercialisation, à toutes les activités de production et de transformation de l’exploitation (plantation, récolte, transformation, emballage), à la tenue de registres à des fins de suivi opérationnel, de gestion financière et de maintien de la certification biologique.
299 345,00 $
13 juin 2024
autre
Élargir le cours de collectionneur de semences certifié FGCA à travers le Canada
2023 GNT-107
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
37 394,00 $
15 mars 2006
23 750,00 $
9 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’archives du noyer cendré dans le sud de l’Ontario
GC-1420
Cette contribution appuie le processus d’archivage du génome d’un noyer cendré présumé résistant à la maladie dans le parc urbain national Rouge dans le but de développer des arbres résistants pour la restauration et d’appuyer l’identification de l’habitat critique.