Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
145 000 000,00 $
1 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention pour indemniser les membres de la GRC pour les blessures subies dans l'exercice de leurs fonctions
Ce sous-programme protège les membres de la GRC en cas d'invalidité découlant de l'exécution de leurs fonctions ou d'activités destinées à assurer la sécurité du Canada. Il fournit également une aide financière et des soins de santé aux membres de la GRC, ainsi qu'à leur famille, en cas de blessures, de maladies ou de décès découlant de l'exécution de leurs fonctions.
623 750,44 $
1 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Plan de prestations des survivants de la GRC
Le Régime de prestations des survivants prévoit une allocation pour les survivants des membres réguliers et civils qui subissent un décès lié a leur service. Il a été conçu de manière à offrir aux survivants un niveau de gains ouvrant droit à pension équivalent à celui qu'aurait reçu le membre s'il avait survécu.
15 000,00 $
29 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
28 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
27 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
3 000 000,00 $
21 sept. 2023
établissement universitaire et institution publique
PC0007768
PC0007768
Développer le centre de formation des pilotes de l'Université Mount Royal à Calgary, en Alberta
3 000 000,00 $
21 sept. 2023
établissement universitaire et institution publique
PC0007768
PC0007768
Développer le centre de formation des pilotes de l'Université Mount Royal à Calgary, en Alberta
15 000,00 $
18 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
354 260,00 $
15 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Health Innovation Incubator – Hi2
1010043
Le projet offrira aux entreprises de technologies de la santé en phase de démarrage ou de croissance les conseils, les outils et les données dont elles ont besoin pour réussir à accéder aux marchés qu’elles souhaitent pénétrer et à s’y développer. Les participants à cette offre seront des entreprises ayant développé un concept de produit ou un produit minimum viable, qui n’ont peut-être pas encore trouvé une adéquation optimale entre le produit et le marché et qui cherchent à développer une stratégie de commercialisation.
350 000,00 $
13 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de réhabilitation des milieux humides des Jardins botaniques royaux, 2023-2025