Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

25 000,00 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-ON-000036

Numéro de l’entente :

1617-ON-000036

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Protection de la santé publique
Location : RAMA, Ontario, CA L3V6H6

99 959,00 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-ON-000037

Numéro de l’entente :

1617-ON-000037

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : THUNDER BAY, Ontario, CA P7B5N3

345 284,00 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-ON-000037

Numéro de l’entente :

1617-ON-000037

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : RCAANC - Traités et Gouvernement autochtone
Location : THUNDER BAY, Ontario, CA P7B5N3

324 250,00 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-ON-000037

Numéro de l’entente :

1617-ON-000037

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement Économique, Infrastructure communautaire
Location : THUNDER BAY, Ontario, CA P7B5N3

104 124,83 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-ON-000037

Numéro de l’entente :

1617-ON-000037

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation, Infrastructure communautaire
Location : THUNDER BAY, Ontario, CA P7B5N3

588 719,76 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-ON-000037

Numéro de l’entente :

1617-ON-000037

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire, Éducation, RCAANC - Traités et Gouvernement autochtone
Location : THUNDER BAY, Ontario, CA P7B5N3

197 248,00 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-SK-000017

Numéro de l’entente :

1617-SK-000017

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : SPIRITWOOD, Saskatchewan, CA S0J 2M0

2 284,00 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-QC-000026

Numéro de l’entente :

1617-QC-000026

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Appui aux gouvernements Indiens
Location : BETSIAMITES, Québec, CA G0H1B0

371 688,00 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-QC-000026

Numéro de l’entente :

1617-QC-000026

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Appui aux gouvernements Indiens, Infrastructure communautaire
Location : BETSIAMITES, Québec, CA G0H1B0

845,00 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-QC-000026

Numéro de l’entente :

1617-QC-000026

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : BETSIAMITES, Québec, CA G0H1B0