Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064715 dossiers trouvés

70 000,00 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-SK-000013

Numéro de l’entente :

1617-SK-000013

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Prestations supplémentaires en santé
Location : TISDALE, Saskatchewan, CA S0E 1T0

365 311,00 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-SK-000005

Numéro de l’entente :

1617-SK-000005

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Prestations supplémentaires en santé, Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : GOODEVE, Saskatchewan, CA S0A1C0

200 000,00 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-SK-000005

Numéro de l’entente :

1617-SK-000005

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Capacité du système de santé
Location : GOODEVE, Saskatchewan, CA S0A1C0

10 075,00 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-SK-000035

Numéro de l’entente :

1617-SK-000035

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : MAPLE CREEK, Saskatchewan, CA S0N 1N0

6 688,00 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-SK-000035

Numéro de l’entente :

1617-SK-000035

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Capacité du système de santé
Location : MAPLE CREEK, Saskatchewan, CA S0N 1N0

11 226,00 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-SK-000021

Numéro de l’entente :

1617-SK-000021

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : FORT QU'APPELLE, Saskatchewan, CA S0G 1S0

14 014,00 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-SK-000021

Numéro de l’entente :

1617-SK-000021

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Capacité du système de santé
Location : FORT QU'APPELLE, Saskatchewan, CA S0G 1S0

10 634,00 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-SK-000029

Numéro de l’entente :

1617-SK-000029

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : BALCARRES, Saskatchewan, CA S0G 0C0

877 115,00 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-SK-000020

Numéro de l’entente :

1617-SK-000020

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation, Infrastructure communautaire
Location : PASQUA, Saskatchewan, CA S0G5M0

173 893,00 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-SK-000020

Numéro de l’entente :

1617-SK-000020

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : PASQUA, Saskatchewan, CA S0G5M0