Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
15 août 2024
organisme à but lucratif
Développement de la 2e génération de machines à bandes d’usure
1021712
Deux demi-coques (clamshells) sont soudées sur un tube de forage sans altération métallurgique du tube, afin d’améliorer la durée de vie du tube, de réduire les frottements et de protéger l’isolation pour les forages géothermiques. Les demi-coques sont généralement soudées avec un métal dur (hard metal weld overlay).
50 000,00 $
15 août 2024
organisme à but lucratif
Foresight PACI 2024 — Plan d’action de co-innovation internationale
1021713
Ce projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale.
10 350,00 $
15 août 2024
organisme à but lucratif
Étude de marché et gestion des produits
1021762
Ce projet comprend une étude de marché (du point de vue de la gestion des produits) ainsi qu’une recherche de clients afin de comprendre les groupes d’utilisateurs, leurs besoins et leurs difficultés. Le résultat final sera une feuille de route de produit sans risque pour commencer le développement du produit.
291 000,00 $
15 août 2024
organisme à but lucratif
Mise à l’échelle de la séparation sélective des cendres volantes des boues de désulfuration des gaz de combustion (DGC) en vue d’une application dans la production de ciment.
1021786
Développement d’un système prototype pour la séparation sélective des cendres volantes du matériel de désulfuration des gaz de combustion pour une application dans la production de ciment.
75 000,00 $
15 août 2024
organisme à but lucratif
Développement de systèmes d’information pour une nouvelle usine de fabrication.
1021810
Framerz a engagé deux professionnels de l’informatique pour mettre à niveau et moderniser ses systèmes d’information et de technologie avant l’installation d’équipements de production semi-automatiques dans ses nouveaux locaux de Crossfield.
100 000,00 $
15 août 2024
organisme à but lucratif
Développement d’une version SaaS (Software as a Service) du système d’automatisation de la photographie immobilière.
1024232
Développement d’une version logiciel-service du système d’automatisation de la photographie immobilière.
66 500,00 $
15 août 2024
DIGITAL AND TECHNOLOGY ENHANCEMENTS/UPGRADES TO SUPPORT SUSTAINABILITY IN FINANCE AND HUMAN RESOURCES IN AGENCY (BNH) ORGANIZATIONAL CAPACITY BUILDING
1369003
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Renforcement des capacités organisationnelles
85 000,00 $
15 août 2024
Building governance capacity to advance and protect traditional ceremonial knowledge
1369455
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Renforcement des capacités organisationnelles
50 000,00 $
15 août 2024
UGTS Capacity Building Project
1369834
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Renforcement des capacités organisationnelles
10 000,00 $
15 août 2024
Intercultural Crossways
1370053
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements