Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
23 850,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. d'équipe : Centre MC : cerveau, troubles cognitifs et vieillissement - LDI
176549
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Accélérer et faciliter la diffusion d’information fondée sur des données probantes au moyen d’un répertoire dans l’objectif d’offrir un accès équitable et inclusif aux résultats de recherche à un public diversifié d’un bout à l’autre du pays et de favoriser ainsi la culture de la santé;
• Contribuer à la diffusion des connaissances issues de la recherche dans des domaines qui relèvent de la stratégie sur la démence pour le Canada;
• Favoriser l’exploitation des connaissances issues de la recherche de façon équitable, accessible et utile (notamment dans les deux langues officielles) afin de contribuer à l’élaboration de politiques et de favoriser la mise en œuvre d’interventions fondées sur des données probantes;
• Intensifier la collaboration et créer des liens entre une variété de chercheurs et d’utilisateurs des connaissances dans le domaine de la santé cérébrale et des troubles cognitifs liés associés au vieillissement, y compris des partenaires de recherche (p. ex. communautés autochtones) et le public.
5 072,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct.: Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche
177169
Le Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche (SCRR), de concert avec le Groupe en éthique de la recherche et le Groupe sur la conduite responsable de la recherche, administre un programme de subventions visant à soutenir des activités qui complètent son mandat de promouvoir l’éthique de la recherche et la conduite responsable de la recherche.
310 155,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. Projet - AP : Infectiologie et immunologie (rech. en début de carrière)
175440
• L'Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) des IRSC offrira du financement pour soutenir les chercheurs en début de carrière qui œuvrent dans les domaines de l'infectiologie et de l'immunologie.
• L'IMII des IRSC offrira du financement pluriannuel pour des demandes jugées pertinentes par rapport à son mandat général, à savoir :
o L'IMII appuie la recherche et aide à renforcer les capacités de recherche dans les domaines des maladies infectieuses et du système immunitaire. Dans le cadre des programmes de l'Institut, des chercheurs s'attaquent à une vaste gamme de problèmes de santé relatifs à l'infectiologie et à l'immunologie, notamment les mécanismes morbides, la prévention et le traitement de la maladie, et la promotion de la santé par les politiques publiques.
625 000,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP : Prév/autopr charge DT2 des jeunes faible SSE/racisés
175426
Sous la direction de l’Institut de la nutrition, du métabolisme et du diabète (INMD) des IRSC et grâce aux fonds prévus dans le budget de 2021 pour l’initiative L’insuline a 100 ans : accélérer les découvertes canadiennes pour lutter contre le diabète, on accordera du financement pour des projets axés sur l’amélioration de la santé psychosociale, de la résilience, des modèles de soins et de l’autoprise en charge du DT2 chez les adolescents et les jeunes adultes qui en sont atteints ou à risque de l’être au sein de communautés racisées, ethnoculturelles et de faible statut socioéconomique. Il peut s’agir de l’étude de nouvelles stratégies de prévention et de traitement du DT2 chez les adolescents et les jeunes adultes les plus à risque qui misent sur des mesures de prévention ciblées au sein même des environnements dans lesquels ces personnes vivent, apprennent, travaillent et jouent. Les travaux de recherche proposés doivent comprendre des démarches respectueuses des cultures pour étudier ce qui suit :
• la prévention, le traitement et l’autoprise en charge du DT2, notamment des groupes de soutien par les pairs, des programmes de mentorat, des programmes sur les changements comportementaux et les saines habitudes de vie, ainsi que la mobilisation des connaissances;
• les interventions découlant de programmes ou de politiques qui sont fondées sur un cadre de déterminants sociaux de la santé visant à réduire les risques d’apparition ou de progression du DT2, notamment l’accès à des aliments sains et l’accès équitable à des possibilités de faire de l’activité physique;
• des stratégies et des programmes communautaires, familiaux ou intergénérationnels liés à la prévention du DT2.
455,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse pour l'appui communautaire des instituts
177197
Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour : - aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC; - appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC. Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche..
1 140,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse pour l'appui communautaire des instituts
177200
Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour : - aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC; - appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC. Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche..
687,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse pour l'appui communautaire des instituts
177202
Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour : - aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC; - appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC. Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche..
1 500,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse pour l'appui communautaire des instituts
177015
Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour : - aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC; - appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC. Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche..
21 667,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche - Annonce de priorités : Vieillissement
177393
Dans le cadre des annonces de priorités des bourses de recherche des IRSC de l’automne 2023, l’Institut du vieillissement (IV) des IRSC financera un maximum de trois demandes liées à l’un des trois principaux domaines de recherche décrits dans son plan stratégique 2023-2028 Vieillir autrement – Offrir de nouvelles perspectives aux personnes âgées :
Domaine stratégique A : Mettre en place des stratégies de prévention et promouvoir la santé et le bien-être des personnes âgées
Domaine stratégique B : Adapter le système de soins de santé pour mieux subvenir aux besoins des personnes âgées
Domaine stratégique C : Améliorer l’expérience du vieillissement et la qualité des soins prodigués dans les dernières années de vie
100 000,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub Cat: Rech. sur les ITSS au Canada: au-delà du VIH/sida/l’hépatite C-syphilis
179829
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
• Permettre aux chercheurs sur les ITSS de produire des observations, des données ou des connaissances préliminaires qui les aideront à obtenir du financement à plus long terme pour la recherche sur les ITSS
• Soutenir des projets originaux de haute qualité sur les ITSS et permettre aux chercheurs de s’attaquer à des questions de recherche audacieuses ayant le potentiel de générer des résultats étonnants qui auront un grand impact
• Stimuler l’innovation dans la recherche sur les ITSS en favorisant les collaborations interdisciplinaires entre les chercheurs sur les ITSS et les experts d’autres domaines pertinents au Canada