Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
10 nov. 2016
organisme à but lucratif
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-QC-2199
L’objectif de ce projet est d'aider les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
41 499,10 $
10 nov. 2016
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-QC-3614
L’objectif de ce projet est d'aider les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
250 000,00 $
10 nov. 2016
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-BC-2642
Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
220 000,00 $
10 nov. 2016
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-AB-1039
Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
87 667,93 $
10 nov. 2016
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-QC-0263
Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
250 000,00 $
10 nov. 2016
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-BC-0448
Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
1 738 818,00 $
10 nov. 2016
Achat d'équipement pour améliorer la productivité
DPIF-FITPL-156
Le Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers vise à appuyer les transformateurs laitiers à améliorer leur productivité et à s’adapter aux changements commerciaux découlant de l’Accord économique et commercial global (AECG) conclu entre le Canada et l’Union européenne.
160 115,00 $
10 nov. 2016
Optimisation de la fabrication de fromages fins
DPIF-FITPL-021
Le Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers vise à appuyer les transformateurs laitiers à améliorer leur productivité et à s’adapter aux changements commerciaux découlant de l’Accord économique et commercial global (AECG) conclu entre le Canada et l’Union européenne.
182 165,00 $
10 nov. 2016
organisme à but lucratif
Modernisation des installations
DPIF-FITPL-179
L’objectif de ce projet est la transformation des produits laitiers vise à appuyer les transformateurs laitiers à améliorer leur productivité et à s’adapter aux changements commerciaux découlant de l’Accord économique et commercial global (AECG) conclu entre le Canada et l’Union européenne.
1 929 660,00 $
10 nov. 2016
Projet d'expansion des activités et de croissance du marché
DPIF-FITPL-044
Le Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers vise à appuyer les transformateurs laitiers à améliorer leur productivité et à s’adapter aux changements commerciaux découlant de l’Accord économique et commercial global (AECG) conclu entre le Canada et l’Union européenne.