Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
16 327,83 $
10 nov. 2016
Projet d’efficacité de Spring Knoll
DFIP-ON-0637
Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
55 039,39 $
10 nov. 2016
Rénovation de l'étabe à veaux
DFIP-AB-0766
Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
60 000,00 $
10 nov. 2016
Expansion/mise à niveau de l'étable
DFIP-BC-0186
Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
60 000,00 $
10 nov. 2016
Amélioration de l'équipement des petits projets d'investissement
DFIP-ON-2918
Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
13 331,75 $
10 nov. 2016
Amélioration de l’équipement de la ferme laitière
DFIP-ON-3143
Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
57 020,78 $
10 nov. 2016
Mise à niveau de la gestion de la vache Sterkolm
DFIP-ON-1818
Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
23 414,60 $
10 nov. 2016
Le point sur la gestion de la vache Sterkview
DFIP-ON-2508
Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
32 775,84 $
10 nov. 2016
Équipement de fumier, ventilateurs de plafond, luminaires à DEL, cage de parage
DFIP-ON-3290
Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
19 645,25 $
10 nov. 2016
Ventilation de l'étable
DFIP-MB-3038
Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
28 726,33 $
10 nov. 2016
Amélioration de la ferme laitière
DFIP-AB-3145
Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.