Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

130 400,80 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-AB-000045

Numéro de l’entente :

1617-AB-000045

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2023
Description :

P042631

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : FORT CHIPEWYAN, Alberta, CA T0P 1B0

1 522 867,00 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-AB-000045

Numéro de l’entente :

1617-AB-000045

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2023
Description :

P042238

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement Économique
Location : FORT CHIPEWYAN, Alberta, CA T0P 1B0

496 861,00 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-AB-000045

Numéro de l’entente :

1617-AB-000045

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2023
Description :

P042785

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement Économique
Location : FORT CHIPEWYAN, Alberta, CA T0P 1B0

200 000,00 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-AB-000045

Numéro de l’entente :

1617-AB-000045

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : FORT CHIPEWYAN, Alberta, CA T0P 1B0

63 340,00 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-AB-000045

Numéro de l’entente :

1617-AB-000045

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2023
Description :

P042784

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : RCAANC - Traités et Gouvernement autochtone
Location : FORT CHIPEWYAN, Alberta, CA T0P 1B0

10 241 976,27 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-AB-000045

Numéro de l’entente :

1617-AB-000045

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social, Affaires individuelles, Éducation, Infrastructure communautaire, Appui aux gouvernements Indiens, Services aux enfants et aux familles, Développement Économique
Location : FORT CHIPEWYAN, Alberta, CA T0P 1B0

4 833 828,00 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-AB-000045

Numéro de l’entente :

1617-AB-000045

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : FORT CHIPEWYAN, Alberta, CA T0P 1B0

106 075,00 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-AB-000045

Numéro de l’entente :

1617-AB-000045

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2023
Description :

P043544

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : RCAANC - Résolution
Location : FORT CHIPEWYAN, Alberta, CA T0P 1B0

123 944,00 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-AB-000045

Numéro de l’entente :

1617-AB-000045

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : FORT CHIPEWYAN, Alberta, CA T0P 1B0

64 716,25 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-AB-000045

Numéro de l’entente :

1617-AB-000045

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : FORT CHIPEWYAN, Alberta, CA T0P 1B0