Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 000,00 $
13 août 2024
bénéficiaire autochtone
Mise en œuvre du plan d‘action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo
GC-2622
Cette contribution soutient la participation du Hay River Métis Government Council pour la mise en œuvre du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo, ainsi que leur participation au comité de gestion coopérative.
7 500,00 $
13 août 2024
bénéficiaire autochtone
Festival des arts et du patrimoine des Niitsitapi
GC-2641
Cette subvention permet à la Blackfoot Canadian Cultural Society d’organiser et de tenir un festival des arts et du patrimoine des Niitsitapi (Pieds-Noirs) de deux jours au centre communautaire du parc national des Lacs-Waterton, les 13 et 14 août 2024 et soutient également la présentation de pow-wow d’exhibition pour les visiteurs durant la saison estivale 2024.
250 000,00 $
13 août 2024
organisme à but lucratif
600072207
600072207
Acquisition d'équipements : le projet vise l'augmentation de la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de panneaux isolants pour l'industrie du transport.
45 000,00 $
13 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226540
226540
Organiser la Coupe mobilité 2024 de voile
50 000,00 $
13 août 2024
organisme à but lucratif
226420
226420
Accroître capacité techn. de soutien à la clientèle pour favoriser croissance entreprise
66 721,00 $
13 août 2024
bénéficiaire autochtone
226386
226386
Accueillir trois forums d’affaires de la Première Nation mi’kmaq Qalipu
40 500,00 $
13 août 2024
organisme à but lucratif
226412
226412
Acheter équipement et réaliser améliorations locatives pour nouvelle usine de fabrication
4 380 000,00 $
13 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds d’affectation spéciale pour la normalisation de Bangsamoro
7438356 P010391001
Ce projet vise à aider les anciens combattants du Front de libération islamique Moro et leurs communautés à atteindre la qualité de vie inclusive et pacifique à laquelle ils aspirent. Il contribue à aménager les six camps déjà reconnus comme étant du Front de libération islamique Moro dans le but de transformer ces secteurs en communautés pacifiques et productives. Le Fonds d’affectation spéciale pour la normalisation du Bangsamoro est le mécanisme officiel et principal par lequel les donateurs coordonnent leur soutien au processus de normalisation et de développement socioéconomique dans la Région autonome de Bangsamoro en Mindanao musulmane. Les activités du projet comprennent : 1) fournir une aide technique à la normalisation et au renforcement des capacités aux organismes gouvernementaux centraux, régionaux et locaux; 2) fournir des subventions pour le soutien institutionnel et opérationnel afin de mettre en œuvre le programme de normalisation; 3) fournir des subventions pour le soutien socioéconomique des anciens combattants du Front de libération islamique Moro et leurs communautés, notamment par des transferts monétaires sans condition, une formation professionnelle, une aide à l’emploi, la promotion de microentreprises; 4) fournir une autre forme d’aide socioéconomique et organiser des activités pour améliorer l’accès des communautés du Front de libération islamique Moro aux services de base, notamment aux services de santé et à l’éducation, aux petites infrastructures productives, à la connectivité et aux entreprises sociales.
200 000,00 $
13 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ArctiKit NetZero Constructive System - Système Constructif ArctiKit NetZéro (ANCS) 3
1021875
Le projet poursuit le développement d'un système constructif innovant pour l'habitat résidentiel en Arctique, en collaboration étroite avec les communautés des Premières Nations.
250 000,00 $
13 août 2024
organisme à but lucratif
Mécanisme de commande électrique miniaturisé pour tige de selle ajustable
1022377
Développement d'un actionneur électrique miniaturisé sans fil pour environnements métalliques fermés.