Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134621 dossiers trouvés

25 000,00 $

12 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La sauvegarde et transmission de notre histoire acadienne

Numéro de l’entente :

GC-2593

Durée : du 12 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution soutient un projet visant à préserver, souligner et faire connaître l’histoire locale des Acadiens de Chéticamp à travers une programmation d’activités culturelles et communautaires.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Cheticamp, Nouvelle-Écosse, CA B0E 1H0

105 480,00 $

12 août 2024

autre

Entente :

PC0009477

Numéro de l’entente :

PC0009477

Durée : du 12 août 2024 au 31 mars 2028
Description :

Reconstruire une maison résistante au feu et à consommation d’énergie nette zéro à Lytton – volet 2

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programmes de relance économique
Location : Lytton, Colombie-Britannique, CA V0K 1Z0

105 480,00 $

12 août 2024

autre

Entente :

PC0009477

Numéro de l’entente :

PC0009477

Durée : du 12 août 2024 au 31 mars 2028
Description :

Reconstruire une résidence résistante aux feux et à zéro émission nette à Lytton – Volet 2

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programmes de relance économique
Location : Lytton, Colombie-Britannique, CA V0K 1Z0

49 640,00 $

12 août 2024
Entente :

IA générative, politique de protection de la vie privée et jeunes Canadiens

Durée : du 12 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Dans le cadre du projet, les chercheurs souhaitent comprendre l’incidence des technologies d’intelligence artificielle (IA) générative sur la vie privée, particulièrement les répercussions sur les mineurs, afin d’éclairer l’application de la législation canadienne actuelle et proposée en matière de protection de la vie privée ainsi que des politiques et des pratiques administratives de préservation de la vie privée.

Organisation : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Nom du programme : Programme des contributions
Location : Toronto, Ontario, CA

75 000,00 $

12 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Préparation du marché du jumeau numérique pour les semi-conducteurs

Numéro de l’entente :

1024738

Durée : du 12 août 2024 au 24 févr. 2025
Description :

Le projet consiste à s’étendre aux ateliers de fabrication de semi-conducteurs, aux fabricants d’outils, à l’emballage et à la croissance des plaquettes de silicium en développant, en faisant de la publicité et en fournissant un soutien pour une bibliothèque de logiciels autonomes et un produit de notre technologie de base appelée Physics Enhanced Digital Twin.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L5

30 000,00 $

12 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Croissance en marketing numérique

Numéro de l’entente :

1020400

Durée : du 12 août 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Le projet croissance en marketing numérique consiste en l’amélioration des actifs numériques détenus par l’entreprise afin de se préparer pour la croissance à l’extérieur du Québec.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Longueuil, Québec, CA J4K 0A8

organisme à but lucratif

Entente :

Tableau de bord de l’IPAC

Numéro de l’entente :

1020455

Durée : du 12 août 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Le tableau de bord IPAC révolutionne la prévention et le contrôle des infections dans les établissements de santé, y compris les cliniques dentaires, les cliniques de chirurgie esthétique et les établissements de soins de longue durée, grâce à une gestion centralisée des données, à des audits simplifiés et à des fonctionnalités haut de gamme telles que des consultations d’experts et des conseils sur les mesures à prendre en cas d’épidémie, ce qui permet d’améliorer la conformité et de réduire les charges financières pour nos clients, tout en garantissant le respect des exigences du ministère en matière de diligence raisonnable. Le tableau de bord IPAC simplifie la gestion de l’IPAC pour les établissements de santé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Woodstock, Ontario, CA N4V 0A2

30 000,00 $

12 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Placement PEJ

Numéro de l’entente :

1020803

Durée : du 12 août 2024 au 20 juin 2025
Description :

La ressource technique aidera à développer les innovations de Saltwinds en matière de torréfaction du café dans le but de déployer ces innovations dans la torréfaction de production à grande échelle et potentiellement dans la propriété intellectuelle monétisable. Ces innovations comprennent le processus d’infusion de café à l’air marin exclusif de Saltwinds ainsi que le processus de torréfaction à émissions réduites de Saltwinds. Le candidat participera à la torréfaction de la production, assurera l’AQ/CQ en affinant les innovations de l’entreprise en matière de torréfaction et participera aux efforts d’amélioration continue de l’entreprise. Cette ressource permettra également au directeur de l’entreprise, le Dr Richard, de se concentrer davantage sur la R-D stratégique en se déchargeant de ses responsabilités quotidiennes en matière de production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Douglas, Nouveau-Brunswick, CA E3G 7L2

30 000,00 $

12 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Concepteur de produits

Numéro de l’entente :

1021088

Durée : du 12 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Embaucher un concepteur de produit

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M6P 3T1

75 000,00 $

12 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA-Migration des applications ROS (robot operating system) vers ROS2

Numéro de l’entente :

1021173

Durée : du 12 août 2024 au 24 févr. 2025
Description :

Le projet consiste à migrer toutes les applications présentement programmées en ROS (Robot Operating System) vers ROS 2, afin d'augmenter la flexibilité d'utilisation des robots autonomes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Drummondville, Québec, CA J2C 8A7