Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
12 août 2024
organisme à but lucratif
Développeur de logiciels junior
1021248
Accueil et intégration du développeur logiciel junior et soutien pour les tâches d’introduction au développement général.
22 700,00 $
12 août 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1021262
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
12 août 2024
organisme à but lucratif
Ajout d’une capacité d’ingénierie à l’entreprise.
1021331
Ajout d’un nouvel ingénieur diplômé pour soutenir le développement, la mise en œuvre et l’évolution du logiciel Enaimco Operational Twin pour nos nouveaux clients de Proof of Concept (POC).
75 000,00 $
12 août 2024
organisme à but lucratif
Développement d’un module de microphone directionnel à faible coût
1022252
Ce projet vise à mettre au point un module à faible coût, composé d’un joint d’étanchéité avec des canaux acoustiques préconstruits, afin que les clients puissent facilement intégrer les microphones directionnels de l’entreprise dans leur produit final, sans avoir à concevoir eux-mêmes les canaux acoustiques. Il est impératif que la conception soit rentable, afin qu’elle puisse être plus facilement adoptée par les clients dans un environnement concurrentiel en termes de coûts. La réussite du projet aidera l’entreprise à réduire son temps de mise sur le marché et à générer rapidement des revenus et de la croissance.
75 000,00 $
12 août 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale - Ingénierie des processus commerciaux
1022365
Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et de développer la propriété intellectuelle en matière de méthodes commerciales.
61 147,00 $
12 août 2024
organisme à but lucratif
Développement de l’électronique pour un fourgon à étages
1022710
Recherche et développement de l’électronique pour un nouveau type de véhicule de livraison. Comprend le tableau de bord, les systèmes de sécurité de signalisation et l’intégration avec d’autres systèmes électroniques.
30 000,00 $
12 août 2024
organisme à but lucratif
PEJ : Biochimie analytique du processus de fabrication des produits à base de bactériophages
1021667
Ce projet est centré sur les processus de biochimie analytique cruciaux pour le développement et l’optimisation des produits à base de bactériophages. Le projet vise à affiner les méthodes analytiques utilisées pour évaluer la qualité, la pureté et la puissance des préparations de bactériophages tout au long du processus de production.
30 000,00 $
12 août 2024
organisme à but lucratif
Ingénieur de données (PEJ)
1022665
Projet d’ingénierie des données
30 000,00 $
12 août 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur informatique spécialisé en IA.
1021373
L'entreprise souhaite engager un développeur informatique spécialisé en intelligence artificielle qui sera responsable de l'implantation d'un ERP (Enterprise Resource Planning) et de la création des SOP (Standard Operating Procedures).
42 500,00 $
12 août 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Automatisation d’un bioréacteur pour la production de plantes en culture tissulaire
1021426
La personne récemment diplômée engagées par le biais du PEJ fera partie de l’équipe chargée de mettre au point un bioréacteur automatisé pour la production de plantes en culture tissulaire.