Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134621 dossiers trouvés

30 000,00 $

12 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion du marché canadien par le biais d’un partenariat avec Consolidated Dealers

Numéro de l’entente :

1021478

Durée : du 12 août 2024 au 17 févr. 2025
Description :

Glo3D est récemment devenu un fournisseur de confiance de Consolidated Dealers (CD), le plus grand groupe d’achat au Canada avec plus de 2700 concessionnaires membres. Grâce à ce partenariat, Glo3D a maintenant accès à ces concessionnaires franchisés et cherche à tirer parti du réseau de représentants régionaux de CD pour pénétrer ce marché. Avec l’aide du PEJ du PARI CNRC, Glo3D prévoit d’embaucher une personne récemment diplômée et de lui confier le poste de gestionnaire d’un compte exclusif pour ce projet. Au cours des 6 prochains mois, cette personne sera le principal point de contact et assistera l’ensemble du réseau de CD pour les démonstrations sur site, l’accueil et l’intégration, la formation, le succès des clients et l’assistance technique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M4P 2C9

50 000,00 $

12 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2024 – MPC14 - Micro pile longue durée à base de C14.

Numéro de l’entente :

1021548

Durée : du 12 août 2024 au 21 mars 2025
Description :

L'entreprise possède la technologie pour extraire le Carbon 14 à partir de résidus de l’industrie nucléaire. Elle cherche des partenaires de co-innovation au stade de recherche et développement ou des partenaires pour la valorisation du Carbon 14.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Beauharnois, Québec, CA J6N 0S2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mission technologique en Scandinavie pour la robotisation dans les nouvelles technologies de construction industrialisée hors site.

Numéro de l’entente :

1021553

Durée : du 12 août 2024 au 7 mars 2025
Description :

Soutenir la participation de PMEs éligibles au PARI à une mission technique-éducationnelle en Scandinavie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Québec, Québec, CA G1W 2L4

160 000,00 $

12 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Réducteurs à traction, gamme miniature

Numéro de l’entente :

1021803

Durée : du 12 août 2024 au 23 janv. 2026
Description :

Ce projet vise à permettre à la compagnie de développer sa première gamme de produits prêts pour la commercialisation, soit une gamme de petits réducteurs de vitesse.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2G 1Y9

180 000,00 $

12 août 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

1017631

Numéro de l’entente :

1017631

Durée : du 12 août 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Élaborer et mettre en œuvre des visites expérientielles autochtones dans la région de Niagara.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Programme pour la Croissance du tourisme (PCT)
Location : WAINFLEET, Ontario, CA L0S 1A0

413 796,00 $

12 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien de l'Alberta à la DAF

Numéro de l’entente :

24292

Durée : du 12 août 2024 au 19 sept. 2024
Description :

Ce projet répond à la demande d'aide fédérale de l'Alberta pour les incendies de forêt d'août 2024. L'équipe Rubicon Canada réalisera des études de site, des mesures d'atténuation, des opérations de triage et de tamisage, décontaminera les objets d'intérêt en vue d'une récupération éventuelle et formera les résidents à l'utilisation d'équipements de protection individuelle pour les zones chaudes, pour la ville de Jasper.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (MOH) Appuyer une main-d’œuvre humanitaire pour répondre à la COVID-19 et à d’autres urgences de grande envergure
Location : Mississauga, Ontario, CA L4Z 2G6

600 000,00 $

12 août 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour l'intégration et l'orientation du développement de la CASM dans la nation Malahat

Numéro de l’entente :

165098

Durée : du 12 août 2024 au 31 déc. 2027
Description :

Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Améliorer la capacité des communautés touchées à comprendre et à utiliser les informations marines Développer des systèmes et des plates-formes d'échange d'informations qui améliorent l'accès à l'information des communautés touchées Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de protection du littoral et des voies navigables du Canada (PPLVN) / Programme de sensibilisation accrue aux activités maritimes
Location : MILL BAY, Colombie-Britannique, CA V8H1B8

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour implantation et développement d'un système de connaissance de la situation maritime pour les gestionnaires et utilisateurs du milieu marin

Numéro de l’entente :

165099

Durée : du 12 août 2024 au 31 déc. 2027
Description :

Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Améliorer la capacité des communautés touchées à comprendre et à utiliser les informations marines Développer des systèmes et des plates-formes d'échange d'informations qui améliorent l'accès à l'information des communautés touchées Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de protection du littoral et des voies navigables du Canada (PPLVN) / Programme de sensibilisation accrue aux activités maritimes
Location : ESSIPIT, Québec, CA G0T1K0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Élargir notre influence, réussir en équipe

Numéro de l’entente :

WP240002

Durée : du 12 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, l’Association contre la violence familiale du Nouveau-Brunswick renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. L’organisme examinera sa capacité interne à fonctionner en tant qu’organisme professionnel à but non lucratif au service des femmes et ayant une influence significative pour contrer la violence conjugale tout en offrant un soutien aux services de première ligne et aux survivants au Nouveau-Brunswick, et renforcera sa capacité à superviser, gouverner et prendre des décisions dans le cadre d’une nouvelle structure opérationnelle.

Le projet comprendra l’élaboration d’une stratégie durable de gestion financière, la planification stratégique et l’amélioration des capacités en ressources humaines, des politiques et des procédures. Il renforcera également les capacités d’accès aux possibilités d’apprentissage et de développement requis par les membres du personnel et du conseil d’administration pour contribuer de façon significative à l’organisme, assurer son alignement avec la vision, la mission et les valeurs de l’organisme, et mieux servir la population cible tout en adoptant une approche d’analyse comparative entre les sexes Plus.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : St. Stephen, Nouveau-Brunswick, CA E3L 2W9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le développement stratégique d'Harambec

Numéro de l’entente :

WP240172

Durée : du 12 août 2024 au 12 août 2025
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 12 mois, Harambec, renaissance du Collectif féministe noir renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité entre les genres et les races. Il permettra de contrer la marginalisation historique des femmes noires et des personnes non binaires au sein du mouvement féministe québécois. En prenant en compte des expériences vécues et des perspectives de ces communautés, le projet vise à donner à Harambec les moyens de mieux mobiliser les ressources institutionnelles et communautaires face aux enjeux particuliers de la misogynoire. Il comprendra un plan quinquennal et un manuel bilingue des politiques de gouvernance du conseil qui reflète les valeurs féministes noires, la création d’un comité consultatif de gestion, et des séances de formation pour les membres du conseil d’administration et le personnel afin d’accroître leur capacité de leadership et leur compréhension de la gouvernance des organismes à but non lucratif.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Montréal, Québec, CA H3G 1M8