Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

32 105,00 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-MB-000051

Numéro de l’entente :

1617-MB-000051

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire, Développement social
Location : ILFORD, Manitoba, CA R0B0S0

10 694,00 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-ON-000005

Numéro de l’entente :

1617-ON-000005

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Prestations supplémentaires en santé, Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : KEEWAYWIN, Ontario, CA P0V3G0

28 476,00 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-ON-000005

Numéro de l’entente :

1617-ON-000005

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies, Protection de la santé publique, Capacité du système de santé
Location : KEEWAYWIN, Ontario, CA P0V3G0

3 533 831,41 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-ON-000021

Numéro de l’entente :

1617-ON-000021

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire, Développement social, Résolution et affaires individuelles, Développement Économique, Éducation
Location : KEEWAYWIN, Ontario, CA P0V3G0

313 119,00 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-ON-000021

Numéro de l’entente :

1617-ON-000021

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : KEEWAYWIN, Ontario, CA P0V3G0

283 018,33 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-ON-000021

Numéro de l’entente :

1617-ON-000021

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : KEEWAYWIN, Ontario, CA P0V3G0

319 063,79 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-ON-000021

Numéro de l’entente :

1617-ON-000021

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : KEEWAYWIN, Ontario, CA P0V3G0

520 600,00 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-ON-000021

Numéro de l’entente :

1617-ON-000021

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : KEEWAYWIN, Ontario, CA P0V3G0

666 393,00 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-ON-000021

Numéro de l’entente :

1617-ON-000021

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : KEEWAYWIN, Ontario, CA P0V3G0

27 827,00 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-MB-000019

Numéro de l’entente :

1617-MB-000019

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires, Protection de la santé publique
Location : PAUINGASSI, Manitoba, CA R0B2G0