Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

38 910,00 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-ON-000061

Numéro de l’entente :

1617-ON-000061

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies, Capacité du système de santé, Prestations supplémentaires en santé, Protection de la santé publique
Location : SAULT STE MARIE, Ontario, CA P6A 5K9

7 557 879,17 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-ON-000051

Numéro de l’entente :

1617-ON-000051

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base), A023730

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation, Infrastructure communautaire, Résolution et affaires individuelles, Développement social, Appui aux gouvernements Indiens, Développement Économique, Gestion des Terres
Location : GARDEN RIVER, Ontario, CA P6A 6Z8

143 050,00 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-ON-000051

Numéro de l’entente :

1617-ON-000051

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire, Éducation
Location : GARDEN RIVER, Ontario, CA P6A 6Z8

4 542,00 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-ON-000051

Numéro de l’entente :

1617-ON-000051

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : GARDEN RIVER, Ontario, CA P6A 6Z8

8 500,25 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-ON-000051

Numéro de l’entente :

1617-ON-000051

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : GARDEN RIVER, Ontario, CA P6A 6Z8

1 917 744,76 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-ON-000051

Numéro de l’entente :

1617-ON-000051

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : GARDEN RIVER, Ontario, CA P6A 6Z8

13 238,01 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-ON-000051

Numéro de l’entente :

1617-ON-000051

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : GARDEN RIVER, Ontario, CA P6A 6Z8

15 950,00 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-ON-000051

Numéro de l’entente :

1617-ON-000051

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : GARDEN RIVER, Ontario, CA P6A 6Z8

29 347,78 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-ON-000051

Numéro de l’entente :

1617-ON-000051

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : GARDEN RIVER, Ontario, CA P6A 6Z8

50 000,00 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-ON-000051

Numéro de l’entente :

1617-ON-000051

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Appui aux gouvernements Indiens
Location : GARDEN RIVER, Ontario, CA P6A 6Z8