Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
170 000,00 $
9 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réseau de surveillance communautaire du lac Winnipeg
35 525,00 $
9 août 2024
bénéficiaire autochtone
Camp culturel sur les relations saines pour hommes
13269122
Abordez le problème de la violence conjugale au sein de la communauté en organisant un camp culturel sur les relations saines pour hommes.
106 000,00 $
9 août 2024
Formation en terminologie judiciaire en français pour les Services des poursuites du procureur général de la Colombie-Britannique 2024-2028
13327235
Ce projet consiste à offrir une formation annuelle de terminologie juridique en français aux procureurs de la Couronne de la province de la Colombie-Britannique.
10 000,00 $
9 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
AI Literacy in K-13
A1-15300-07-03
Soutien fourni à l'AMII pour soutenir le programme de développement professionnel des enseignants afin d'améliorer leur enseignement sur l'IA et le ML pour les élèves de la maternelle à la 12e année.
30 000,00 $
9 août 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Développement et optimisation de l’automatisation des processus robotiques
1021528
Grâce à ce projet, mobileLIVE améliorera ses capacités d’innovation en intégrant une nouvelle jeune femme dans notre équipe. Elle travaillera au développement et à l’optimisation de l’automatisation des processus robotiques, contribuant ainsi à nos efforts continus en matière de R-D. Cette initiative permettra non seulement de faire progresser nos objectifs technologiques, mais aussi de soutenir la diversité des genres et l’emploi des jeunes dans les domaines des STIM, en s’alignant sur les stratégies d’innovation et de croissance économique du Canada.
5 900,00 $
9 août 2024
Festival de musique country 2024
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
6 900,00 $
9 août 2024
Fundy Sea Shanty Fest
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
27 000,00 $
9 août 2024
Winterset in Summer Literary Festival - 23rd Edition
1363650
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
18 000,00 $
9 août 2024
Sortie branchée en Acadie 2024
1366371
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
10 000,00 $
9 août 2024
Sooke music and art festival
1366508
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine